Darmanin défend son texte sur la justice criminelle à l'Assemblée, la gauche fait son procès

Gérald Darmanin a entamé mardi la défense de son projet de loi sur la justice criminelle devant les députés dans une atmosphère extrêmement tendue : dès l'ouverture des débats, les élus de gauche ont saisi l'occasion pour faire le procès du ministre fragilisé par l'affaire Lyhanna.

Le garde des Sceaux fait face, depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin, aux appels à la démission d'une partie de la classe politique, et à la fronde des magistrats, qui lui reprochent de les avoir mis en cause après ce meurtre qui a bouleversé le pays.

"La plupart des agents de l'institution judiciaire, comme les Français, attendent votre départ, Monsieur Darmanin", a démarré à la tribune la députée de la France insoumise Gabrielle Cathala.

"Vous croyez nous faire oublier votre responsabilité après la mort de Lyhanna, en mobilisant la rhétorique des boucs émissaires", a renchéri la députée.

La séance a rapidement dégénéré en échanges d'accusations plus personnelles : LFI a fait allusion à la plainte classée sans suite en 2018 visant Gérald Darmanin. A l'époque, une habitante de Tourcoing accusait l'ancien maire d'avoir exigé des faveurs sexuelles en échange d'un logement.

Le ministre a dénoncé un flot "de contrevérités et d'insultes", avant de contre-attaquer en accusant le mouvement de Jean-Luc Mélenchon d'être à l'origine de messages antisémites visant le porte-parole de son ministère après l'affaire des fuites dans le dossier Rima Hassan.

Dans la foulée, c'est la députée socialiste Colette Capdevielle qui a endossé le costume de procureur, reprochant au ministre son inaction, à l'origine selon elle d'un vide législatif qui compliquera à partir de mercredi la possibilité de maintenir en détention des mineurs accusés de crimes jusqu'à leur procès.

"Des auteurs mineurs présumés, âgés de 16 à 18 ans, pourraient être libérés demain matin faute d'avoir légiféré dans les délais. Qu'allez-vous dire aux victimes? Vous aviez un an, qu'avez-vous fait?", a lancé la députée.

Malgré ces passes d'armes, l'hémicycle a rejeté les deux motions de rejet préalables défendues par les députés LFI, avant d'entamer l'examen sur le fond.

Déjà adopté par le Sénat, le projet de loi a pour objectif de désengorger les tribunaux, alors que, selon le ministre, "près de 6.000 affaires criminelles attendent d'être jugées", avec des délais pouvant aller "de six à huit ans".

"La justice criminelle, par l'effet de la libération de la parole, par la lutte contre le narcotrafic de nos forces de l'ordre, de nos magistrats, se trouve ainsi face à un contentieux qui a triplé en dix ans", a souligné le ministre.

Amputé du "plaider-coupable"

Sa principale mesure prévoyait l'instauration d'une nouvelle procédure, le "plaider-coupable" criminel, mais les députés l'ont supprimée dans l'hémicycle.

En cas de reconnaissance par l'accusé de sa culpabilité, et d'accord de la victime, une peine négociée aurait pu être homologuée par un juge lors d'une audience publique sans témoins, ni experts, d'environ une demi-journée.

Adopté au Sénat à la mi-avril, la mesure a suscité de vives critiques des avocats et des associations féministes, les crimes concernés étant en majorité des viols.

Malgré un premier recentrage excluant les viols et les crimes relevant des assises, la mesure n'avait pas convaincu les députés, qui ont rejeté le projet en commission le 10 juin, la gauche votant contre et le RN s'abstenant.

Le gouvernement a proposé de retirer la disposition, invoquant l'absence de consensus.

"Héritage de la Révolution"

"Il n'est pas question de faire entrer dans notre droit français un changement de culture, une justice négociée, contractualisée, rendue à huis clos", a lancé la députée RN Sylvie Josserand dans l'hémicycle.

Disparu du texte, le RN pourrait dès lors voter pour le projet de loi.

La gauche reste toutefois vent debout contre la plupart des mesures.

Peu avant minuit, les députés ont commencé à discuter de l'extension des compétences des cours criminelles départementales aux crimes commis en récidive, au détriment des cours d'assises.

Le ministre a défendu le développement de ces cours, qui permettent des procès plus rapides, et "dont l'activité principale est de juger les affaires de viols", promettant d'en créer 60 supplémentaires si la loi est votée.

A l'inverse, les élus de gauche ont défendu le "jury populaire" des cours d'assises, "héritage de la Révolution française" et mis en avant des limites des cours criminelles départementales, compétentes pour juger des crimes passibles de 20 ans de réclusion au maximum.

Les débats sont prévus jusqu'à vendredi.