PEA et PEA-PME

Tout résident fiscal français majeur peut ouvrir un PEA et un PEA-PME, à la condition de ne pas en détenir déjà un et d'être indépendant fiscalement.

Au sein d’un même foyer fiscal, il ne peut y avoir que deux PEA et deux PEA-PME (ceux du contribuable et ceux de son conjoint).

De plus, le PEA et le PEA-PME sont toujours des comptes individuels (il ne peut pas être ouvert de PEA ou de PEA-PME joint).

L’ouverture de votre compte PEA et de votre compte PEA-PME chez Bourse Direct est gratuite.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Ouvrir votre compte en ligne et en quelques minutes,
• Télécharger les documents d’ouverture de compte et les remplir,
• Recevoir une documentation par courrier.

Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 11h à 15h.

Sur les PEA et PEA Jeunes :

• Actions de sociétés françaises et européennes, parts de SARL et titres de sociétés soumises à l’IS et dont le siège social situé dans un état membre de l’Espace Economique Européen (hors Lichtenstein)
• OPCVM ayant 75 % de leurs actifs en titres éligibles au PEA.

Vous ne pouvez pas loger au sein de votre PEA les titres d’une société non cotée dont vous (ou votre groupe familial) détenez plus de 25 % du capital.

Depuis le 21/10/2011, vous ne pouvez plus loger des titres de SIIC, de SPPICAV et de sociétés foncières européennes.

Sur les PEA-PME :

• Actions, certificats d'investissement, parts de SARL...
• Attention, les titres doivent provenir d'entreprises françaises ou européennes, soumises à l'impôt sur les Sociétés (ou impôt équivalent), ayant moins de 5 000 employés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 500 millions d'euros (ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000 millions d'euros).

Liste des sociétés cotées ayant déclaré publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME

Pour le PEA :

• Vous pouvez verser jusqu’à 150 000 euros en espèces sur un PEA. En revanche, la valorisation de votre compte PEA peut être supérieure à 150 000 euros, du fait des dividendes perçus ou des plus-values latentes ou réalisées.

Pour le PEA-PME :

• Vous pouvez verser jusqu'à 225 000 euros en espèces sur votre PEA-PME. En revanche, la valorisation de votre compte PEA-PME peut être supérieure à 225 000 euros, du fait des dividendes perçus ou des plus-values latentes ou réalisées. A noter que le PEA et le PEA-PME disposent d’un plafond global de 225 000 € qui est modulable dans le respect du plafond du PEA.

Exemples :

Pour le PEA Jeunes :

• Vous pouvez verser jusqu'à 20 000 euros en espèces sur votre PEA Jeunes. En revanche, la valorisation de votre compte PEA Jeunes peut être supérieure à 20 000 euros, du fait des dividendes perçus ou des plus-values latentes ou réalisées.

Oui à tout moment.

Cependant, pour bénéficier de tous les avantages fiscaux du PEA, du PEA Jeunes ou du PEA-PME, vous devez le conserver 5 ans sans faire de retrait. En effet, avant la cinquième année, un retrait entraîne la clôture pure et simple du PEA sauf cas particuliers (création et reprise d’entreprise, licenciement, mise à la retraite anticipée ou invalidité du titulaire du compte ou de son conjoint ou partenaire pacsé).

Au terme de la cinquième année, vous pourrez effectuer des retraits tout en conservant la possibilité d’alimenter votre plan en espèces dans la limite du plafond. Un retrait n’impact pas le cumul des versements. Par exemple, si vous avez versé 115 000 euros sur votre PEA et que vous réalisez un retrait de 15 000 euros, vous pourrez versé 35 000 euros.

Les Plans d’Epargne en Actions bénéficient d’un traitement fiscal privilégié sous certaines conditions de détention des titres.

En effet, le détenteur bénéficie d’avantages fiscaux, tant pendant la période de vie du plan que lors de sa clôture ou des retraits de liquidités :

• Au cours de la vie du PEA, PEA Jeunes et du PEA-PME :
  Les gains et revenus sont exonérés d’impôts (hors dividendes étrangers).
• Lors de retraits de liquidités :
  La fiscalité va dépendre de la durée de détention du plan. Avant 5 ans de détention, le PEA, le PEA Jeunes et le PEA-PME ne présentent pas d’avantage fiscal. En revanche, dès lors que l’on a dépassé les 5 ans de détention, le PEA, le PEA Jeunes et le PEA-PME sont avantageux :

Si votre plan a été ouvert avant le 01/01/2018 vos prélèvements sociaux seront aux taux historiques, après, ils seront au taux en vigueur.

L’intérêt du PEA ou du PEA-PME est avant tout fiscal. Après 5 ans, il permet une exonération fiscale à la fois des revenus (dividendes) et des plus-values réalisées pour les titres qui y sont investis.

Le PEA est particulièrement intéressant si vous investissez jusqu’à 150 000 euros, que cette somme n’est pas destinée à financer un projet à court terme et que vous souhaitez investir sur des valeurs françaises et européennes.

Le PEA-PME est intéressant si vous avez déjà un PEA classique au plafond ou que vous ne souhaitez investir que sur des PME.

Vous pouvez « prendre date » en ouvrant un PEA ou un PEA-PME dès maintenant afin d’anticiper son utilisation; même si vous ne l’utilisez pas tout de suite, le délai de 5 ans commence à courir (attention il faut veiller à faire un premier versement en espèces pour que le PEA ou le PEA-PME soit ouvert).

Vous pouvez également ouvrir simultanément un PEA, un PEA-PME et un compte titres ordinaire pour profiter à la fois des avantages fiscaux du PEA et du PEA-PME mais aussi de la souplesse du compte titres !