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Prêt de titres et percevez un revenu tous les mois

Le prêt de titres, est un service qui permet à Bourse Direct de prêter vos titres détenus au comptant à un tiers, si et seulement si vous avez consenti à Bourse Direct un droit d’utilisation de vos titres. En contrepartie de ce droit d’utilisation et des prêts réalisés, vous percevez une rémunération mensuelle.

Le prêt de titres vous permets d’optimiser le rendement de votre portefeuille en percevant un revenu supplémentaire, et donc de compléter votre stratégie d’investissement.

Oui ! Vous avez toujours la possibilité de vendre vos titres, y compris ceux faisant l’objet d’un prêt, ainsi que de participer aux OST (opérations sur titres). En vendant vos titres prêtés, cela met fin au prêt de vos titres et donc à la perception de la rémunération liée.

Les emprunteurs de titres les utilisent dans le cadre de stratégies d’investissement comme par exemple pour couvrir des positions vendeuses, dans le cadre de stratégie de couverture ou pour des activités de tenue de marché.

Rendez-vous dans votre espace client rubrique Profil où vous pourrez cocher la case « J'adhère au service ».

L’activation du service de prêt de titre revient à conférer à Bourse Direct un droit d’utilisation de vos titres enregistrés sur l’ensemble de vos comptes-titres ordinaires. A ce jour, le service de prêt de titres ne concerne pas les titres enregistrés sur un PEA, PEA-PME et PEA Jeunes.

Vous pouvez à tout moment désactiver le service de prêt de titres en cochant la case « Désactiver le prêt de titres ». Bourse Direct ne disposera alors plus d’un droit d’utilisation sur vos titres pour effectuer des prêts. La désactivation est effective le jour calendaire suivant votre choix de désactiver le service. Vous pouvez réactiver le service en vous rendant dans votre rubrique Profil.

Aujourd’hui, seuls les clients majeurs ou personnes morales titulaires d’un compte-titres ordinaire (hors indivision) peuvent souscrire au service de prêt de titres, en consentant de manière expresse à l’utilisation par Bourse Direct de leurs titres pour réaliser des opérations de prêts.

Seuls les actions et les ETF cotés sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam sont aujourd’hui éligibles au prêt de titres, sauf ceux remplissant les conditions suivantes :

• Titres enregistrés sur un PEA, PEA-PME ou PEA Jeunes ;
• Titres détenus au nominatif,
• Titres utilisés pour la couverture des engagements à règlement différé
• Titres utilisés pour la couverture des positions dérivés.

Bourse Direct décidera seule parmi les titres prêtables ceux qui seront proposés aux emprunteurs de titres, en fonction notamment de la demande du marché du prêt-emprunt de titres. Par conséquent, toutes les actions et ETF ne pourront être prêtées en permanence.

Le choix de l’emprunteur des titres est à la seule discrétion de Bourse Direct, qui sélectionnera des établissements de premier plan offrant de solides garanties financières.

Les titres sont prêtés pour une durée indéterminée. Bourse Direct peut mettre fin au prêt, tout comme l’emprunteur, mais également vous-même si vous vendez les titres prêtés ou si vous retirez votre consentement relatif au droit d’utilisation conféré à Bourse Direct.

Vous serez informés en temps réel des lignes de titres prêtés (code ISIN et quantité) au sein de votre espace client. Un relevé mensuel sera mis à disposition répertoriant tous les titres prêtés pour chaque journée du mois (code ISIN, quantité, montant prêté et rémunération). Si aucun de vos titres n’a fait l’objet d’un prêt au cours du mois, aucun relevé ne sera produit et aucune rémunération ne vous sera versée.

Bourse Direct supporte des coûts engendrés par la mise en œuvre des opérations de prêts (coûts de plate-forme, dénouement des opérations, gestion du collatéral, développements informatiques, etc.) qui seront déduits des revenus générés par le prêt de titres à hauteur de 60%. Les 40% restant (revenus nets) sont partagés pour moitié entre le client et Bourse Direct, soit 20% chacun. Vous percevez donc 50% des revenus générés par les prêts de vos titres, après déduction de l'ensemble des frais supportés par Bourse Direct pour vous offrir ce service.

La rémunération sera versée mensuellement sur votre compte-titres ordinaire, à la fin du mois suivant la période de prêt de vos titres.

Oui, dès que votre rémunération est créditée sur votre compte-titres ordinaire, elle est immédiatement disponible pour investir sur les marchés financiers. La rémunération sera versée en euro.

Cette rémunération sera considérée comme un revenu imposable. Ainsi, le montant crédité mensuellement sur votre compte-titres ordinaire sera diminué du PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30%).

Une fois le service de prêt de titres activé, vos titres peuvent être prêtés, et vous percevrez ainsi un revenu mensuel directement crédité sur votre compte-titres ordinaire. La rémunération est calculée quotidiennement selon le titre prêté (chaque titre est prêté à un taux différent selon l’offre et la demande du marché du prêt-emprunt), le montant du prêt et la durée du prêt. Un relevé mensuel sera disponible sur votre espace client dans la rubrique "relevé".

Le montant que vous recevez dépend des titres prêtés, de la quantité prêtée, de la durée du prêt et de la demande pour ces titres. Ce montant peut donc varier significativement d’un mois à l’autre, en fonction des titres enregistrés dans votre portefeuille et de la demande du marché du prêt-emprunt. Bourse Direct ne peut donc pas vous garantir que tous vos titres éligibles seront prêtés, ni que vous percevrez une rémunération tous les mois.

Lorsque vous activez le prêt de titres, vous ne pouvez pas choisir quel titre prêter. Vos titres seront prêtés en fonction de la demande sur le marché du prêt-emprunt de titres. Il est possible que vos titres soient partiellement, totalement ou pas prêtés selon les périodes. Il n’existe aucune garantie que vos titres éligibles au service de prêt de titres soient prêtés effectivement.

Vous ne serez plus propriétaire des titres prêtés, mais vous disposez toujours de la possibilité de vendre les titres faisant l’objet d’un prêt, sans aucune contrainte. Vous aurez également toujours la possibilité de participer aux OST (opérations sur titres), de percevoir les revenus attachés à vos titres (distribution de dividendes, de droits, etc.) et de voter en Assemblée Générale, car vos titres seront rapatriés avant chaque OST.

En permettant à Bourse Direct de prêter vos titres à un tiers, vous vous exposez à un risque de défaut de l’emprunteur de titres qui pourrait alors ne pas pouvoir restituer les titres empruntés. Pour minorer ce risque, Bourse Direct prêtera vos titres uniquement à des contreparties de premier rang. De plus, Bourse Direct exigera une garantie versée (collatéral) par l’emprunteur d’un niveau de 105% de la valeur des titres prêtés, uniquement composés d’actifs très peu risqués. Ce collatéral sera réévalué quotidiennement afin de maintenir un niveau de 105% en permanence. En cas de défaut de l’emprunteur de titres et si ce dernier est dans l’incapacité de restituer les titres empruntés, Bourse Direct rachètera les titres prêtés en utilisant la valeur de ce collatéral. Le client est exposé au risque que le produit de la réalisation du collatéral ne soit pas suffisant pour racheter la totalité des titres prêtés. Ce collatéral sera conservé au nom de Bourse Direct par un établissement européen totalement indépendant de l’emprunteur de titres (Bank Of New York Mellon SA/NV).Enfin, vous restez exposé au risque de marché pour vos titres prêtés, en cas de variation défavorable du prix de vos titres.

Ce collatéral sera composé exclusivement d’obligations souveraines et supranationales, dont le rating est à minima de qualité élevée, et donc exposées à un très faible risque de crédit et de liquidité. La valeur du collatéral sera en permanence équivalente à au moins 105% de la valeur des prêts.

Les opérations de prêts sur vos titres seront automatiquement terminées. Le cas échéant, vous percevrez alors la rémunération vous revenant au début du mois suivant.