F.A.Q. SRD

Ces systèmes de règlement différé représentent un service offert par certains intermédiaires financiers aux investisseurs qui souhaitent différer le règlement / livraison de leurs transactions à la fin du mois. Pour bénéficier de ce service, il faut transmettre, pour les valeurs qui y sont éligibles, un ordre de bourse en le spécifiant avec SRD ou ROR. L'intermédiaire financier est alors libre d'accepter ou de refuser ce type d'ordre à l'achat comme à la vente.

Vous êtes client Bourse Direct ?
Pour bénéficier du SRD et du ROR ou obtenir un effet de levier supérieur à celui actuellement autorisé pour votre compte il vous faut :

1. Télécharger et compléter le Questionnaire de l'Investisseur Personne Physique
ou le Questionnaire de l'Investisseur Personne Morale
2. Retourner les documents signés avec toutes les références de votre compte à :

   BOURSE DIRECT
   Service Client
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Pour qu'une valeur puisse être éligible au SRD et au ROR, il faut que sa capitalisation boursière soit supérieure à un milliard d'euros et que son volume quotidien de transactions soit supérieur à un million d'euros. Ce service concerne les valeurs françaises comme étrangères mais cotées sur NYSE Euronext Paris. Les valeurs pour lesquelles le cours moyen pondéré sur une période d'un an est inférieur à un euro ne peuvent prétendre à leur éligibilité au règlement différé.

Pour les ordres qui font l'objet d'un SRD ou d'un ROR, le nouveau mois boursier commence au lendemain de la liquidation. Ainsi, toute transaction intervenant au jour de liquidation plus un jour de bourse alimente le compte de liquidation du mois suivant.

Le dernier jour de la liquidation intervient le jour de la 4ème séance avant le dernier jour de bourse du mois.

Calendrier SRD 2024

Le règlement (pour les positions à l'achat) et la livraison (pour les positions vendeuses) interviennent le dernier jour de bourse du mois calendaire, l'investisseur individuel recevant ses titres ou ses liquidités le dernier jour de bourse du mois après la séance.

Pour le client, le transfert de propriété des titres achetés au SRD ou au ROR s'effectue le jour du règlement / livraison, soit le dernier jour de bourse du mois, à condition qu'aucun report n'ait été effectué.

Oui, le client peut, pendant le même mois boursier, faire plusieurs opérations d'achat ou de vente avec ces services sur un même titre. Seul le solde de ces opérations sera réglé (ou livré) à la liquidation.

Oui, un client peut demander la prorogation de sa position d'un mois sur l'autre à son intermédiaire financier, lequel est libre d'accepter ou de refuser cette demande de prorogation. Le refus peut être motivé notamment par une très forte volatilité sur la valeur ou bien par l'arrêt du financement de la position par l'intermédiaire. Il est recommandé au client de ne pas multiplier le nombre de reports pris sur une position.

Une demande de prorogation de position peut être faite jusqu'au jour de liquidation inclus, donc jusqu'au 4ème jour de bourse avant le dernier jour de bourse du mois en cours.