Amende requise contre Robert Ménard pour son refus de marier un Algérien sous OQTF

Une amende de 7.500 euros : c'est la peine requise mercredi contre Robert Ménard, le maire d'extrême droite de Béziers, pour avoir refusé de procéder au mariage d'un homme algérien sous obligation de quitter le territoire à une Française résidente de sa commune, une décision qu'il a assumée pendant son procès.

Le médiatique élu, dont les avocats ont plaidé la relaxe, risquait théoriquement gros devant le tribunal correctionnel de Montpellier : jusqu'à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros ainsi qu'une peine d'inéligibilité.

La décision a été mise en délibéré au 1er décembre.

Un réquisitoire "très sévère" sur le fond a estimé M. Ménard au sortir de l'audience, tout en se félicitant que les peines requises soient "bien plus raisonnables". "Oui la loi doit changer", a-t-il réaffirmé, dénonçant le fait de "m'obliger à marier quelqu'un qui était en position illégale".

Le procureur Thierry Lescouarc'h avait en effet balayé les arguments de l'élu : "Le maire est chargé de la publication et de l'exécution des lois et règlements. En conséquence, les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage".

"Vous avez dit a la barre, M. Ménard, que si la situation se représentait, vous recommenceriez. On a eu l'impression à l'audience qu'il y avait une confusion des droits, mais le droit est simple : le respect de la liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle, protégée par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789".

M. Ménard a lui assumé son refus à la barre : "l'Histoire de France est jalonnée d'exemples de gens qui ont fait quelque chose d'illégal parce qu'ils pensaient que c'était moral".

L'édile, un temps proche du Front national (aujourd'hui Rassemblement national) est poursuivi pour avoir refusé le 7 juillet 2023 de célébrer le mariage d'Eva M., citoyenne française, et Mustapha B., Algérien en situation irrégulière, expliquant d'abord qu'il soupçonnait un "mariage blanc" avant d'estimer qu'il ne pouvait marier un conjoint que l'Etat souhaitait faire quitter le territoire français.

Quelques jours plus tard, Mustapha B. avait été expulsé en Algérie, où le couple s'est finalement marié cet été, même s'ils vivent séparés, l'épouse résidant en France avec ses enfants.

"Le préjudice, il est là : trois ans d'une vie loin de la personne qu'on aime", a d'ailleurs relevé l'avocate du couple, Me Vanessa Edberg. "M. Ménard a réussi à faire parler de lui, mais à quel prix ?"

L'affaire avait suscité une polémique au plus haut niveau, Emmanuel Macron qualifiant, en 2025, la situation des maires devant marier des personnes en situation irrégulière d'"ubuesque".

Nouvelle loi ?

Cités à comparaître par Robert Ménard, les sénateurs Stéphane Demilly (UDI) et Bruno Retailleau (LR) ainsi que le maire de droite de Cannes et président de l'Association des maires de France David Lisnard ont défendu la décision de l'élu d'extrême droite.

"La loi actuellement est obsolète, dépassée", a estimé M. Demilly, auteur d'une proposition de loi pour interdire les mariages pour les personnes en situation irrégulière en France. Il a souhaité que "le bon sens l'emporte".

Au Parlement, les députés ciottistes tentent justement de faire aboutir son texte, mais la gauche est jusqu'ici parvenue à l'empêcher.

L'ex-ministre de l'Intérieur et candidat à la présidentielle Bruno Retailleau a souhaité "apporter l'éclairage d'un ancien ministre de l'Intérieur qui s'est rendu compte de l'extrême difficulté d'exécuter des OQTF".

"Marier ce couple, c'était neutraliser une décision de l'État", a-t-il estimé, ajoutant qu'il aurait fait la même chose. Même position pour M. Lisnard.

L'avocate du couple a elle demandé au maire de Béziers s'il avait pris, en dépit des risques, sa décision "par conviction politique". "Non madame, mes convictions politiques n'ont rien à voir là-dedans", a assuré M. Ménard, réélu en mars au premier tour avec le soutien de LR. Il a par contre qualifié l'épouse de "militante politique".

Eva M., elle, a raconté le "traumatisme" de ce mariage avorté. "On s'est fait huer sur la place de la mairie, mes enfants aussi". "Monsieur Ménard s'est mis tout seul dans cette situation", a souligné cette mère de trois enfants : "Pourquoi a-t-il publié les bans ? Pourquoi a-t-il fixé une date de mariage ?"