Loi d'urgence agricole: le Sénat ouvre la voie à la réintroduction de pesticides interdits

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour insérer dans le projet de loi d'urgence agricole une mesure décriée permettant la réintroduction de pesticides interdits, un irritant majeur pour le gouvernement, inquiet pour le sort de son texte un an après la fronde contre la loi Duplomb.

Une colère agricole tenace depuis l'hiver dernier, des partis politiques divisés, des associations vent debout et une mesure hautement inflammable de retour... Les sénateurs ont frappé fort au premier jour de l'examen du projet gouvernemental en ressuscitant une partie des mesures de la loi portant le nom du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), partiellement censurée l'année dernière par le Conseil constitutionnel.

A 183 voix contre 129, la chambre haute s'est positionnée sans surprise pour autoriser la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux produits phytosanitaires, l'acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.

"Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans. On tue à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits, produits avec ces mêmes molécules", a justifié M. Duplomb. Une "hypocrisie" qui affaiblit certaines filières comme la betterave, la pomme, la cerise et la noisette, selon lui.

Les dérogations cibleraient d'ailleurs précisément ces filières en difficulté, une rédaction jugée "proportionnée" selon ses défenseurs.

De l'autre côté de l'hémicycle, la gauche a crié à la "surenchère pro-pesticides" et à "l'acharnement", relayant les inquiétudes d'associations de défense de l'environnement indignées face à la perspective de voir réintroduit l'acétamipride, néonicotinoïde toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine.

"Prudence"

Le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé "un gigantesque renoncement", le socialiste Jean-Claude Tissot un "retour en arrière inacceptable".

Le gouvernement n'a pu cacher sa gêne face à ces mesures, conscient qu'un tel totem politique risquait de compliquer la suite de l'examen de ce projet de loi, adopté à l'Assemblée nationale début juin avec un soutien allant du camp présidentiel au Rassemblement national.

L'exécutif a bien identifié les risques: si le bloc central se fracture autour de ce volet, le texte pourrait se voir privé de majorité.

"Ce que je crains, c'est que cette question est tellement virulente qu'elle pourrait emporter le texte tout entier", s'est inquiétée la ministre de l'Agriculture Annie Genevard. "On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes", avait-elle déjà prévenu un peu plus tôt.

"Lorsque des doutes sérieux existent sur les effets d'une substance pour la santé humaine ou pour la biodiversité, notre responsabilité est d'agir avec prudence", a renchéri la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

Ce point sera au cœur des négociations à venir entre les députés et les sénateurs, qui seront chargés mi-juillet de trouver un terrain d'entente sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire (CMP).

Dissonance ministérielle

Mais ce volet sur les insecticides est loin d'être le seul irritant du texte, d'autant que le Sénat, dominé par la droite, promet de lever un peu plus les contraintes au métier d'agriculteur sur plusieurs secteurs clés comme la gestion de l'eau et la prédation du loup.

Ces mesures ont d'ailleurs embarrassé ces derniers jours Monique Barbut, qui a constaté certains "reculs" dans la copie des parlementaires, les appelant lundi à rétablir "l'équilibre" du texte.

Dans un discours à la tonalité beaucoup plus conciliante, Annie Genevard a, elle, réfuté l'existence de "reculs environnementaux" dans le texte proposé par le Sénat... Une déclaration en totale contradiction avec celle de sa collègue.

Au sortir d'une canicule exceptionnelle, un dense volet sur l'eau risque de faire parler ces prochains jours. Il prévoit d'atténuer les obligations environnementales sous-jacentes à la construction d'ouvrages de stockage, et le Sénat prévoit de le renforcer.

Autre pan très discuté du texte, les moyens offerts aux éleveurs pour se protéger du loup, avec la suppression d'une autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques sur tous les troupeaux.

Le gouvernement portera des amendements pour supprimer plusieurs de ces ajouts. Plus de 800 amendements doivent encore être mis au vote, présageant de longs débats.