Assemblée: les débats s'embourbent sur les mariages en situation irrégulière

L'Assemblée nationale s'enlisait jeudi dans un nouveau débat sur les mariages de personnes en situation irrégulière, la gauche recourant à un barrage d'amendements pour empêcher l'adoption d'un texte inscrit par les députés ciottistes, et le gouvernement refusant à ce stade d'écourter les débats.

Dépôt de centaines de sous-amendements, rappels au règlement et suspensions de séance en série: les députés des quatre groupes de gauche, Insoumis en tête, ont inlassablement utilisé depuis 09H00 tout l'attirail à leur disposition pour freiner les débats qui se termineront à minuit, dans une stratégie assumée contre un texte selon eux "raciste et xénophobe".

"Nous défendons un texte de bon sens, qui protégera les maires qui sont aujourd'hui contraints de procéder à des mariages avec des individus en situation irrégulière", a argué Éric Ciotti, dénonçant l"'entreprise d'obstruction" de la gauche, et accusant le gouvernement de "lâcheté", et de ne pas vouloir "gêner le Parti socialiste".

En cause: la demande répétée des ciottistes au ministre de la Justice Gérald Darmanin d'écourter les débats, en invoquant l'article 44 alinéa 2 de la Constitution. Celui-ci permet au gouvernement de limiter le nombre d'amendements examinés, pour permettre d'aller au vote.

Le ministre a répété qu'il était favorable au texte, car il vient renforcer et sécuriser les prérogatives des maires.

Il s'est toutefois refusé à utiliser l'arme constitutionnelle à ce stade, estimant qu'il fallait qu'une majorité des chefs de groupes y soient favorables. Ce qui revenait, dans ces circonstances, à la conditionner à l'accord des chefs de groupe de l'ancienne majorité macroniste (Renaissance-MoDem-Horizons).

"La Constitution ne prévoit absolument pas ça, c'est à la main du gouvernement. C'est pas à nous de venir sauver une niche d'un groupe d'opposition, même quand on est d'accord avec le fond du texte", s'agaçait en fin de journée une source au camp gouvernemental.

Le texte permettrait à l'officier d'état civil (le maire et ses adjoints) d'exiger de futurs mariés étrangers "tout élément lui permettant d'apprécier leur situation au regard du séjour".

Une mesure visant à lui donner des éléments supplémentaires, s'il souhaite signaler au procureur un mariage qu'il estime "arrangé".

"Balavoine" et "mascarade"

Il prévoyait aussi initialement d'interdire purement et simplement le mariage d' "une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national". Mais l'article, considéré comme très probablement inconstitutionnel par une large partie des députés, avait été supprimé l'an dernier à l'Assemblée.

Le groupe UDR, qui a inscrits d'autres textes à l'agenda du jour, ne peut toutefois pas retirer un texte dont il n'est pas l'auteur - la proposition de loi avait été initialement déposée par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste).

Lecture de poèmes, de courriers de personnes en situation irrégulières, référence à la chanson de Balavoine "Sauver l'amour"... les députés de gauche ont fait assaut d'effets oratoires et de déclarations humanistes jeudi matin, face à un Sébastien Chenu (RN) bon public au perchoir.

François Piquemal (LFI) a été très applaudi en énumérant les prénoms des couples qu'il aura "l'honneur de marier à Toulouse en tant que conseiller municipal", concluant son propos par un vibrant "Vivent les mariés ! Vive la Nouvelle France !", allusion au slogan du candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon.

"Siamo tutti anti-Ciotti", s'est moqué Hadrien Clouet (LFI), en détournant ainsi le slogan antifasciste italien.

Paul Vannier (LFI) a ironisé sur l'idylle du président du RN Jordan Bardella avec Maria Carolina de Bourbon des Deux-Siciles: "Nous disons oui à l'amour entre Jordan de Monaco et sa princesse, fût-elle étrangère".

Un concours d'éloquence qui a lassé sur les bancs macronistes: "Sur un texte aussi attendu par les maires et aussi attendu par les Français, je trouve, et on peut trouver cette mascarade un peu lamentable", a estimé Sylvain Berrios (Horizons).

L'an passé le groupe UDR, allié du Rassemblement national, avait déjà tenté de faire adopter dans sa niche parlementaire cette proposition de loi.

Mais les députés ciottistes s'étaient déjà heurtés à une obstruction tactique de la gauche, et n'avaient pu la faire adopter avant la fin des débats à minuit.