La non-assurance automobile, un fléau qui perdure

Le combat contre la non-assurance automobile est loin d'être gagné, selon les données partagées lundi par le Fonds de garantie des victimes (FGV), chargé d'indemniser les quelque 7.500 personnes victimes l'an dernier dans des accidents de la circulation causés par des conducteurs qui n'étaient pas assurés.

"On a un phénomène de la non-assurance qui perdure en France (...) et qui prend des formes nouvelles", a résumé auprès de l'AFP le directeur général du FGV Julien Rencki.

Si le total est en baisse de 7,3% par rapport à 2024, le nombre de personnes décédées, 177, a augmenté sur un an.

Au sein du Fonds de garantie des victimes, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge, depuis 1951, les victimes d'accidents de la circulation causés par un conducteur en défaut d'assurance ou non identifié.

Abondé en partie par la communauté des assurés, le fonds a versé l'an dernier 132 millions d'euros aux victimes.

Les conséquences sont aussi "désastreuses pour les auteurs" des accidents, souligne M. Rencki.

Le fonds se retourne en effet contre les responsables qui doivent rembourser "parfois des centaines de milliers voire des millions d'euros de dommages corporels", toute leur vie, continue-t-il.

Milieu rural

Le FGV a identifié plusieurs causes au fléau de la non-assurance automobile, puni d'une amende forfaitaire de 750 euros: la délinquance routière, de conducteurs roulant également sans permis, la méconnaissance du caractère obligatoire de l'assurance de responsabilité civile, couvrant non pas les dommages sur le véhicule mais ceux causés aux autres, et le coût élevé des polices d'assurance, notamment pour les jeunes.

Le FGAO estime qu'environ 40% des conducteurs non-assurés sont étudiants ou sans ressources, et ont fait l'impasse sur l'assurance automobile pour des raisons de budget.

La prime d'assurance pour un jeune conducteur peut représenter 1.000 euros par an, voire plus. Ce coût élevé vient souvent s'ajouter à celui du permis de conduire et de l'achat du véhicule.

Cette situation est "évidemment problématique", admet le directeur général du fonds, qui invite "à une réflexion collective, qui concerne les assureurs mais qui concerne aussi les pouvoirs publics sur la manière d'apporter les solutions en particulier pour les jeunes qui vivent en milieu rural".

A la campagne, "l'accès à la mobilité automobile est une condition indispensable de l'accès à l'emploi" et au salaire permettant de supporter les coûts d'un véhicule, dont l'assurance, rappelle M. Rencki.

Il faudrait selon lui s'interroger sur l'encadrement réglementaire de la surprime des jeunes conducteurs, ou le développement de formations post-permis permettant à ces derniers de réduire leur sinistralité. Les assureurs pourraient alors en tenir compte et baisser leurs tarifs.

Gare aux trottinettes

M. Rencki a également salué le travail plus important de détection de la non-assurance, avant qu'un accident ne survienne, notamment grâce à l'interrogation systématique du fichier des véhicules assurés en cas d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

Après ce "premier pas vraiment utile", le directeur du fonds "appelle à ce que la mesure soit étendue à toute situation d'excès de vitesse".

Le FGAO a par ailleurs pris en charge l'an dernier 818 victimes blessées par des trottinettes électriques non assurées, un nombre en augmentation de près de 8% sur un an.

Près de 4.200 victimes ont été prises en charge par le fonds à ce titre depuis 2018.

Les pilotes d'engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, mono-roue...) sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile.

"Aujourd'hui les trottinettes électriques pèsent plus lourd que les deux-roues (motos, scooters, etc, NDLR) dans les accidents non assurés", observe M. Rencki.

Le Fonds de garantie héberge un groupe de travail sur le sujet associant les assureurs, les pouvoirs publics, la sécurité routière et des experts.

Environ 50% des conducteurs de trottinettes électriques ne seraient pas assurés, une part plus importante que les autres véhicules.