En pleine canicule, le projet de loi logement présenté en Conseil des ministres

En pleine canicule, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à augmenter l'offre de logements, notamment en permettant la location de passoires thermiques mal isolées.

Le texte, annoncé en avril à Marseille par Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, sera enrichi d'amendements sur l'adaptation des logements aux fortes chaleurs, notamment pour faciliter le vote en copropriété de travaux de pose de volets ou stores.

Selon une étude de la société de conseil Pouget Consultants et l'Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes), un logement sur deux serait "insuffisamment adapté" aux canicules et se transforme en bouilloire thermique lors des vagues de chaleur.

Interrogé à l'issue du Conseil des ministres sur le manque de protections contre la chaleur dans des bâtiments neufs ou fraîchement rénovés, Vincent Jeanbrun a concédé que "on a beaucoup lutté contre le froid et produit des normes qui proposent de l'inertie thermique des bâtiments. On se rend compte que quand on a des phénomènes caniculaires exceptionnels comme aujourd'hui, la chaleur va finir par rester" dans le bâtiment.

"Il va falloir maintenant que cette question" de l'adaptation aux canicules "soit au cœur de nos préoccupations, y compris dans les normes et les exigences architecturales et environnementales", a-t-il assuré.

D'autres mesures sont en réflexion, sur l'urbanisme et les règles de préservation du patrimoine par exemple, et seront débattues par les parlementaires.

Dans une interview au Monde publiée mardi soir, Vincent Jeanbrun ajoute que le débat entre "préservation du patrimoine et habitabilité de nos villes" doit "avancer rapidement".

Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) "sont conscients que, s'il n'y a pas d'assouplissement, des logements ne pourront plus être habités, ni loués, que ce patrimoine ne vaudra plus rien, ne sera plus entretenu", estime-t-il.

Le ministre indique aussi que "la question du confort d'été devra systématiquement figurer dans le cahier des charges" utilisé pour octroyer des subventions à la rénovation énergétique globale d'un logement. Cette prise en compte passera par la formation des conseillers en rénovation énergétique, sans devenir obligatoire pour les particuliers.

700.000 passoires

Pour répondre à "l'urgence" de la crise du logement, devenue "une véritable bombe sociale", le ministre compte, avec ce texte, "répondre aux besoins des quartiers les plus fragiles" avec un troisième programme de renouvellement urbain, "construire plus vite et mieux", "rénover plus efficacement" et "faire confiance aux maires", a-t-il déclaré à l'issue du Conseil des ministres.

Il propose de permettre de louer les logements considérés comme des passoires énergétiques, à condition que le propriétaire s'engage à faire des travaux via la signature d'un contrat avec une entreprise et le versement d'un acompte.

Cette "souplesse", selon le ministre, de trois ans pour les maisons et de cinq ans en copropriété concerne jusqu'à 700.000 logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique et dont la location est progressivement interdite.

"En pleine canicule, il (le projet de loi, NDLR) repousse de 5 ans l'obligation pour les bailleurs de lutter contre les logements bouilloires !", s'indigne la plateforme Logement pour tous, qui regroupe des associations de défense des locataires et des syndicats.

Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le dispositif d'incitation à l'investissement locatif, le "statut du bailleur privé" ou "dispositif Jeanbrun", en abaissant le seuil de travaux requis lors de l'achat d'un logement ancien.

Une procédure d'urbanisme simplifiée est créée pour construire des logements plus vite et des pouvoirs supplémentaires sont donnés aux maires, sur la base du volontariat: la gestion des aides MaPrimeRénov', ainsi que le droit de proposer des candidats pour l'attribution d'un logement social, ou de s'opposer à l'octroi d'un logement à un ménage condamné pour trouble à l'ordre public.

Le texte devrait être examiné à la rentrée en séance à l'Assemblée nationale, avant d'arriver au Sénat à l'automne. Le ministère espère une adoption avant la fin de l'année.