Financement de l'université: un rapport préconise de changer de modèle et d'augmenter les frais d'inscription

Le modèle de financement des universités "ne sera plus soutenable d'ici à 2030", selon un rapport remis au gouvernement mercredi, qui suggère plusieurs pistes pour éviter "l'appauvrissement" des établissements, comme multiplier par cinq les frais d'inscription pour les étudiants français.

"Si le modèle financier des universités n'évolue pas, il ne sera plus soutenable d'ici à 2030", alerte ce rapport, issu des assises du financement des universités lancées en janvier par le gouvernement.

"Le gouvernement n'a pas pour projet d'augmenter les droits d'inscription à l'université. Je l'ai dit à de nombreuses reprises, je le répète et je le redirai encore s'il le faut", a insisté sur X le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, pour qui ce sujet doit être débattu pendant la campagne présidentielle.

Actuellement, le montant des droits en licence et en master "représentent 1,9% du coût estimé des formations dispensées", rappelle le rapport de 117 pages, signé par Jérôme Fournel, inspecteur général des finances et ex-directeur de cabinet de l'ancien Premier ministre Michel Barnier et Gilles Roussel, ex-président de l'université Gustave Eiffel.

Ils ont été missionnés en janvier pour présider ces assises et aboutir à un "diagnostic partagé" sur la situation financière des universités.

Selon leur rapport, "une hausse modérée" des droits d'inscription "pour atteindre globalement 10% des ressources universitaires", contre 3% en 2025, "pourrait utilement contribuer à la soutenabilité financière des universités", "sans remettre en question l'égal accès à l'enseignement supérieur".

Un étudiant français non boursier paierait 900 euros l'année de licence (178 euros aujourd'hui) et 1.300 euros pour un an de master (254 euros). Les droits des diplômes nationaux sont fixés par l'État et doivent demeurer "modiques", conformément aux jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

Ces recettes reviendraient aux universités et "un barème progressif" exonèrerait les étudiants aux revenus les plus modestes via une "refondation du système de bourses".

"Diversifier" les ressources

Augmenter les frais d'inscription est l'un des "leviers" que préconise ce rapport pour faire face "à un risque majeur d'appauvrissement (...) d'un nombre croissant d'universités, si le modèle reste en l'état".

"Le décrochage entre le rythme d'augmentation des dépenses et la stagnation des recettes pourrait conduire à une dégradation (...) jusqu'à atteindre un déficit d'environ 2 milliards d'euros en 2030", anticipent les deux coprésidents de ces assises.

Entre 2018 et 2025, les moyens octroyés à l'université ont "augmenté de 26%, soit plus de 3 milliards d'euros de hausse en euros courants", essentiellement grâce à des ressources publiques, quand le nombre d'étudiants a augmenté de 3%. Mais la situation financière des quelque 70 universités globalement se dégrade, à cause notamment de l'augmentation des charges de personnel. La trésorerie libre d'emploi est inférieure à 10%.

MM. Roussel et Fournel plaident pour plus d'autonomie des universités et les encouragent à "diversifier" "encore davantage" leurs ressources publiques et privées. Ils leur suggèrent notamment de mieux valoriser leur immobilier (0,6% des recettes actuelles), de "développer des cursus payants" ou de nouer des partenariats avec des entreprises.

Pour éviter l'augmentation de la masse salariale, ils souhaitent que les agents titulaires puissent travailler sur les appels à projets (10% des recettes). Actuellement, elles doivent embaucher des contractuels, ce qui crée des charges supplémentaires.

Ils considèrent que les universités devraient pouvoir adapter, voire réduire, leur offre de formation de façon autonome, en fonction de leurs moyens et des besoins des territoires.

La subvention pour charge de service public versée par l'Etat doit néanmoins rester "la ressource principale" des universités (76% actuellement), suivre a minima l'inflation, mais une partie pourrait être conditionnée à des objectifs.

"On peut avoir une palette de recettes qui contribuent à restaurer un modèle financier soutenable", a affirmé M. Fournel.

Les principales organisations étudiantes sont fermement opposées à ces propositions. Selon l'Unef, augmenter les frais est "totalement en dehors de la réalité des étudiants et de leur précarité."

Pour l'Union étudiante, ce rapport "confirme l'objectif de Macron", "faire de l'accès à l'enseignement supérieur un privilège fondé sur l'argent et la nationalité".

Un décret publié en mai a déjà augmenté les droits d'inscription de la majorité des étudiants étrangers hors communautaires, à partir de septembre.