Le Parlement allonge la durée de rétention des étrangers jugés dangereux

Le Parlement a entériné mardi l'allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux, une mesure critiquée à gauche mais présentée à droite et au centre comme une réponse au meurtre de la jeune Philippine en 2024.

Après le vote du Sénat lundi, les députés ont donné le feu vert final à la proposition de loi (345 voix pour, 177 contre) portée par l'élu Renaissance Charles Rodwell et soutenue par le gouvernement, la droite et le Rassemblement national.

En plein choc après la mort de Lyhanna, 11 ans, les députés ont convoqué le souvenir d'un autre drame, celui du meurtre de l'étudiante Philippine, qui avait suscité l'émoi de la classe politique.

"Philippine habitait ma circonscription. Sa famille y habite toujours (...). C'est en (sa) mémoire que nous portons ce texte", a lancé M. Rodwell; tandis que le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a salué un texte qui "tire les leçons de ce drame" en corrigeant "des dysfonctionnements objectifs".

Le suspect, un Marocain mis en examen pour "meurtre accompagné d'un autre crime en récidive" ainsi que pour "viol en récidive", était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) et venait de sortir de rétention.

Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. Actuellement, la durée maximum de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.

Le texte du député Rodwell étend à 210 jours cette durée maximale à titre "exceptionnel", à condition que ces étrangers fassent l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire, et qu'ils représentent une menace "réelle, actuelle et d'une particulière gravité" pour l'ordre public.

Seront concernés les étrangers définitivement condamnés pour certains crimes et délits punis d'au moins cinq ans de prison.

Ce texte "trouve un juste équilibre entre la protection des libertés publiques, la protection de l'Etat de droit et le renforcement concret et massif de la sécurité des Français", assure Charles Rodwell, estimant avoir trouvé ici une rédaction susceptible de passer le filtre du Conseil constitutionnel, au contraire d'une première initiative parlementaire votée l'année dernière.

"Sur ce texte, nous avons privilégié l’efficacité aux postures", a écrit sur X le Premier ministre Sébastien Lecornu après le vote, saluant un "travail exigeant entre le gouvernement et le parlement pour aboutir à une réponse concrète et opérationnelle".

- "Coup de communication"

"Cette loi n'aurait pas sauvé" la vie de Philippine, a estimé, à l'inverse, l'insoumis Andy Kerbrat soulignant que son meurtrier présumé avait été relâché "au bout de 70 jours, bien avant le plafond légal actuel. Allonger la durée de rétention n'aurait absolument rien changé".

Le texte prévoit aussi d'étendre à 210 jours la durée maximale de rétention des étrangers condamnés pour terrorisme.

Plus de 40.000 personnes ont été retenues dans des CRA en 2024, selon les associations qui y interviennent. Celles-ci y dénoncent les conditions de vie, et un allongement de durée de rétention inefficace, les expulsions intervenant surtout dans les premières semaines.

Le socialiste Romain Eskenazi a dénoncé "un coup de communication", avec un texte qui "mélange tout, santé mentale, immigration, terrorisme et fait le choix de l'arbitraire". Selon lui, le frein à l'expulsion n'est pas la durée de rétention, mais dépend de la qualité des relations diplomatiques.

Le texte porte également la création d'une "injonction d'examen psychiatrique" à la main du préfet, pour forcer certaines personnes à s'y soumettre en vue de prévenir des actes terroristes.

La proposition de loi prévoit enfin la création d'une "rétention de sûreté terroriste", permettant de placer dans un centre de soins, après une peine de prison, des personnes présentant un risque de récidive et adhérant à "une idéologie" terroriste.

L'extrême droite, en soutien, a estimé que "le pays" avait "bien besoin" de ce texte "après dix ans de macronisme" qui a fait "exploser" les chiffres de l'insécurité et à l'origine d'une "submersion migratoire".

Le député RN Michaël Taverne a reproché à la droite et au centre de vouloir "se donner bonne conscience", les qualifiant de "pompiers pyromanes de l'effondrement de la France".