L'Assemblée approuve 36 milliards d’euros supplémentaires pour les armées

Deux ans et demi après son adoption, les députés ont adopté mardi la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030 approuvant 36 milliards d'euros supplémentaires dans un contexte marqué par les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient.

Le projet de loi qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, doit porter à 436 milliards d'euros les dépenses militaires prévues d'ici à la fin de la décennie.

"Cette loi permet de répondre à l'accélération de la menace", a déclaré la ministre des Armées Catherine Vautrin à l'issue du vote, ajoutant qu'un nouveau texte législatif sur le format des armées devra toutefois suivre "eu égard à l'évolution de la situation géostratégique", des choix que la présidentielle devrait notamment trancher.

Le projet de loi a été adopté en première lecture par 440 voix contre 122.

Le Rassemblement national et les socialistes ont voté pour avec le camp gouvernemental, y voyant un rattrapage nécessaire face à une loi de programmation militaire votée en 2023 et, à leurs yeux, sous-financée.

Le reste de la gauche est opposé au texte, dénonçant, au-delà du volet financier, des mesures "liberticides".

Le texte est désormais attendu au Sénat le 2 juin.

La nouvelle trajectoire qui doit toutefois être validée chaque année lors du débat sur le budget de l'Etat mais qui sera percutée par la prochaine élection présidentielle, aboutirait en 2030 à un budget militaire annuel de 76,3 milliards, soit 2,5% du PIB.

"On ne répond pas au basculement du monde par un simple rattrapage", a critiqué le député RN Franck Giletti. "Cette actualisation, manque toujours de l’essentiel, de la vision et de l’ambition", ajoute-t-il même s'il a voté en faveur du texte.

S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées, le projet met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires. A commencer par les munitions, avec davantage de missiles et d'obus, ainsi que les drones.

Outre le volet investissements, il apporte plusieurs nouveautés.

Il prévoit un nouveau régime exceptionnel pouvant être déclenché "sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle".

Le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d'urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces, relève une source gouvernementale.

Journée d'appel

"Nous ne touchons pas aux libertés individuelles", a martelé dans l'hémicycle Catherine Vautrin. Mais l'article suscite de vives inquiétudes à gauche.

"Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous", a martelé Bastien Lachaud (LFI), estimant qu'une "décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d'accroître les pouvoirs de l'exécutif doit obligatoirement passer devant le Parlement".

"Nous refusons que l'augmentation des crédits de la défense serve de prétexte pour affaiblir notre démocratie", a dénoncé Catherine Hervieu (écologiste).

Le texte prévoit également de permettre à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants privés. Une façon de répondre aux différentes incursions sur des sites sensibles ces dernières années.

Le texte comporte également d'autres mesures normatives, notamment pour encadrer la liberté d'expression des agents et anciens agents des services du renseignement ou la mobilité professionnelle de certaines personnes qualifiées dans le domaine scientifique.

Il élargit aussi la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, notamment pour "la défense nationale", contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes.

Plusieurs mesures qui concernent la jeunesse, avec notamment la transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires, ont été combattues à gauche.

"Ce texte ne prépare pas seulement les armées, il prépare les esprits à accepter la guerre comme normalité politique. Et c'est précisément cela que nous refusons", s'est indigné le député communiste Edouard Bénard.

Des réserves similaires étaient partagées par les socialistes qui ont quand même voté pour. "Au regard du bouleversement en profondeur de l'ordre international (…) nous ne pouvons pas priver nos armées des crédits nécessaires à leur adaptation stratégique", a déclaré Anna Pic.