Ingérences étrangères : le Sénat approuve un projet de loi jugé "trop limité" avant la présidentielle

Le Sénat a approuvé mardi un projet de loi du gouvernement pour lutter contre les ingérences étrangères qui s'expriment notamment dans le contexte électoral, une réforme néanmoins jugée "trop limitée" par la chambre haute à l'aube de la présidentielle de 2027, déjà concernée par ces manipulations.

Alors que la course à l’Élysée fait l'objet depuis plusieurs mois d'un ciblage attribué à des puissances étrangères - Viginum, le service de lutte contre les manipulations de l'information, a déjà détecté plus d'une centaine d'opérations numériques étrangères autour de ce scrutin -, le renforcement de l'arsenal juridique est érigé comme priorité du gouvernement dans cette dernière année du quinquennat.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait reçu en juin les partis politiques sur ce thème, évoquant alors les "perspectives de menaces lourdes sur l'élection présidentielle".

"À six mois du premier tour de l'élection présidentielle, la France aurait tort de se croire à l'abri. Elle est même une cible privilégiée", a confirmé mardi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez devant les sénateurs, en défendant un texte qui cherche "à resserrer les mailles du filet".

Trois prétendants à l’Élysée, Édouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann, ont notamment été ciblés par des campagnes de désinformation en ligne attribuées à des réseaux prorusses.

Autant de préoccupations qui trouvent une réponse partielle dans ce projet de loi adopté à l'unanimité et transmis à l'Assemblée nationale.

Le texte est succinct. Articulé autour de seulement trois articles, il propose notamment de tripler les peines encourues pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral pour les porter à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Malgré son vote unanime, la chambre haute n'a pas épargné l'exécutif, coupable selon plusieurs élus d'avoir une réponse trop timide face à l'ampleur des menaces.

"Le texte reste (...) trop limité. Il ne traite que de la lutte contre les manipulations de l'information alors que le panel des menaces hybrides venant de l'étranger est plus large", s'inquiète le président Les Républicains de la commission des Affaires étrangères, Cédric Perrin.

Le sénateur de Belfort avance de nombreux angles morts : "le financement de la vie politique, l'audiovisuel et les réseaux sociaux, les cyberattaques, les actions en direction des diasporas, la corruption, les ingérences économiques ou la représentation d'intérêt".

Référé anti-fake news

"C'est une occasion manquée", reprend le sénateur socialiste Rachid Temal, rapporteur pour avis du projet de loi, qui appelle à un "travail transpartisan" pour "aller plus loin" dans les prochains mois.

La question du financement politique étranger pourrait notamment faire l'objet prochainement d'une proposition de loi, envisagée par la sénatrice des Français de l'étranger Sophie Briante Guillemont (groupe radical RDSE).

Les sénateurs ont tout de même pu enrichir le texte : un amendement du sénateur Horizons Claude Malhuret, adopté malgré l'opposition du gouvernement, s'attaque notamment à la responsabilisation des plateformes et des réseaux sociaux.

Il permettrait de "reconnaître que l'amplification algorithmique de contenus" illicites "constitue un acte de diffusion engageant (la) responsabilité" des plateformes.

Le texte gouvernemental prévoit par ailleurs la création d'une procédure de "référé" pour solliciter le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation, même "en dehors des contextes électoraux", a expliqué Laurent Nuñez.

Un désaccord a opposé le ministre et le Sénat sur ce point : l'hémicycle a souhaité resserrer le dispositif aux seuls cas de diffusions effectuées réellement pour le compte de puissances ou d'organisations étrangères, là où l'exécutif visait une mesure plus large incluant les ingérences intérieures.

Appliquer ce texte au débat national viendrait "brider la liberté d'expression, pilier de la démocratie" alors que le circonscrire aux ingérences étrangères permettra au contraire de "protéger la démocratie", a défendu la rapporteure du texte Muriel Jourda (Les Républicains).

Cet ajustement était notamment soutenu par le Rassemblement national et les groupes écologiste et communiste, malgré des doutes sur l'efficacité réelle du dispositif.

Une autre procédure de référé spécifique aux manipulations d'informations lors des élections politiques, déjà existante pour la plupart des scrutins nationaux, sera élargie à d'autres opérations de vote comme les municipales, les régionales et les départementales.