Gestion du Covid-19: non-lieu requis pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe

La menace d'un procès s'éloigne considérablement pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, visés par une enquête sur leur gestion du Covid-19: le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) vient de réquérir un non-lieu à leur égard.

Dans cette information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran, sont placés sous le statut de témoin assisté.

Cette absence de mise en examen laissait déjà entrevoir un non-lieu.

"Les investigations établissent que de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l'infraction d'abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l'encontre d'Edouard Philippe et d'Olivier Véran", a expliqué mercredi dans un communiqué Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR.

De son côté, Agnès Buzyn avait été vertement critiquée pour avoir quitté ses fonctions au début de la crise sanitaire pour devenir candidate à la mairie de Paris.

C'est finalement cette chronologie qui semble la dédouaner.

Le parquet général a relevé qu'elle avait quitté son poste de ministre de la Santé le 16 février 2020, "date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n'était encore caractérisé sur le territoire national dès lors que le premier décès d'un malade contaminé en France par la Covid-19 est intervenu le 25 février 2020".

Agnès Buzyn avait par ailleurs été, un temps, mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui.

Mais elle avait obtenu son annulation en janvier 2023, devant la Cour de cassation. A l'instar de cette dernière, le parquet général a estimé qu'il ne peut lui être reproché "aucune violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement".

Son avocat, Eric Dezeuze, n'a pas souhaité commenter.

Tirer des leçons ?

Après ce réquisitoire, rendu mardi, il revient désormais à la commission d'instruction de trancher.

"L'absence de mise en examen laisse présager une décision de non-lieu, mais rien ne dit que la commission d'instruction aura les mêmes motivations pour ce non-lieu et la même analyse des infractions pénales", au vu de la multitude d'actes d'enquête réalisés par ses magistrats en quatre ans, a souligné une source judiciaire.

Auditions et perquisitions, jusqu'aux domiciles et bureaux d'Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, mais aussi chez l'ex-directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, et l'ex-directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne.

Si par exemple le manque de masques au début de la pandémie, qui avait été au coeur des polémiques, "ne relève pas de l'infraction pénale, il faudra se poser la question plus large de ce qui engage la responsabilité de nos hommes politiques", a relevé la source judiciaire.

Quelle que soit la décision finale, un dossier de dizaines de milliers de pages nourrira une autre information judiciaire: celle dirigée en parallèle, contre X, au Pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, pour mise en danger de la vie d'autrui, homicides et blessures involontaires.

Selon les chiffres de Santé publique France, 168.000 personnes sont décédées de la Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l'Organisation mondiale de la santé a mis fin à l'urgence sanitaire mondiale.

Cinq ans après cette pandémie qui a fait des millions de morts dans le monde, les gouvernements cherchent encore à en tirer des leçons. Un accord international a été adopté mardi lors de la réunion annuelle des pays membres de l'OMS pour instaurer une coordination mondiale plus précoce et plus efficace afin de prévenir, détecter et répondre au risque pandémique.

En France, "l'incompétence et/ou impréparation" de l'Etat a été longuement épinglée par les journalistes d'investigation Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans leur livre "Les juges et l'assassin".

A leurs yeux, l'Etat a failli "en ne prenant pas assez rapidement au sérieux le virus", en "laissant sciemment les outils de riposte sanitaire" tels que Santé publique France "dans un inconfort financier", "en négligeant le stock de masques" ou encore en "induisant les Français en erreur sur le port du masque".