TotalEnergies fixé jeudi dans le procès à fort enjeu sur son devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris rendra jeudi sa décision concernant TotalEnergies, accusé par des ONG et la Ville de Paris d'avoir manqué à son devoir de vigilance quant aux risques environnementaux, un procès aux lourds enjeux pour le géant pétrogazier français.

Le groupe joue potentiellement gros dans cette procédure inédite: les plaignants demandent la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% pour le gaz.

Ce premier grand procès climatique d’une entreprise en France s'inscrit dans une série, en pleine expansion, de contentieux climatiques visant les grandes entreprises fortement émettrices de CO2 à travers le monde, à mesure que la planète se réchauffe.

TotalEnergies se défend d'avoir à prendre des mesures engageantes dans son plan de vigilance concernant les émissions indirectes de gaz à effet de serre, celles générées par l'usage de son pétrole et de son gaz par ses clients.

Pour le groupe, "le devoir de vigilance" des grandes entreprises, introduit par une loi de 2017, "ne comprend pas le réchauffement climatique", qui serait seulement couvert par des obligations déclaratives, à travers la mention dans la documentation extrafinancière des quantités d'émissions dues à leur activité, avaient défendu ses avocats à l'audience.

Au contraire, pour les quatre ONG à l'initiative de l'action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, la "prévention" des "risques environnementaux" évoquée par la loi sur le devoir de vigilance inclut aussi bien la pollution locale qu'un phénomène mondial comme le réchauffement climatique.

"Vendre des hydrocarbures pour qu'ils soient brûlés crée un risque" environnemental, avaient justifié les avocats des ONG à la barre.

"Principe de responsabilité"

Cette question était au cœur des plaidoiries fin février, devant une chambre créée spécifiquement pour traiter des contentieux liés au droit de vigilance appelés à se multiplier.

L'audience avait connu l'intervention, rare dans un procès civil, du parquet de Paris.

Si le procureur avait reconnu que la "formulation employée par le législateur ne déterminait pas la nature même des risques", "une exigence de protection trop globale" qui incomberait aux entreprises, "n'était pas envisageable," avait-il ajouté, rejoignant les arguments de TotalEnergies.

Les associations reprochent au groupe de "refuser d'intégrer" dans son plan de vigilance "ses émissions indirectes", celles de ses clients finaux, soit 335 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2025.

La compagnie juge les mesures d'injonction demandées par les plaignants à la fois "déraisonnables" et "inefficaces".

"Si le groupe réduit sa production en vendant ses sites de raffinerie, d'autres les rachèteront et les émissions mondiales ne baisseront pas", avaient défendu ses avocats.

Même chose pour l'arrêt des nouveaux projets, qui seraient alors attribués aux concurrents. "Dans le secteur pétrolier, on a une grande substituabilité des acteurs", avait estimé l'expert en économie de l'énergie Fabien Roques, invité à la barre par TotalEnergies.

"Effet d'entraînement"

"Il nous paraît malvenu pour un acteur comme TotalEnergies de faire cette +défense du dealer de drogue+: si on arrête de vendre, d'autres vendront à notre place," rétorque auprès de l'AFP Anne Stevignon, juriste de Notre Affaire à Tous.

Au-delà des questions de droit, TotalEnergies s'est estimé victime d'une "diabolisation" de la part des plaignants, en soulignant que l'entreprise représente moins de 2% de la production mondiale de pétrole.

"Nous ne demandons pas à TotalEnergies de mettre la clé sous la porte mais des mesures raisonnables pour contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques", explique Anne Stevignon.

Dans ce dossier ouvert depuis 2020, les ONG ont connu plusieurs victoires d'étape.

La cour d'appel de Paris a déclaré en 2024 leurs actions recevables, tout en déboutant plusieurs collectivités territoriales, dont la ville de New York, qui s'était jointe à l'action. Seule la Ville de Paris a vu son intérêt à agir confirmé.

Dans une autre affaire retentissante, la justice néerlandaise avait rejeté fin 2024 en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimait que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez pour réduire ses rejets de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.