Macron promulgue la loi Duplomb après la censure partielle du Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.

Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.

Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles - qui se vident ou se remplissent lentement - et devront pouvoir être contestées devant un juge.

Cette loi, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique.

Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, du jamais-vu, permettant la tenue d'un futur débat dans l'hémicycle essentiellement symbolique.

Malgré cette forte mobilisation citoyenne contre le texte, le chef de l'Etat a en revanche, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, écarté la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement.

"Risques pour la santé"

La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", inscrite en 2005 dans la Constitution française.

Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences.

Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.

Une "bataille gagnée" pour le député LFI Antoine Léaument, qui a toutefois regretté mardi sur franceinfo que le chef de l'Etat ait promulgué le texte "plutôt que de demander un nouveau vote" au Parlement. L'élu de gauche radicale a au passage réclamé des "mesures fortes pour empêcher l'entrée de produits qui utilisent ce pesticide sur le territoire français".

Revendication partagée à l'extrême droite par la députée RN Edwige Diaz, qui a déploré sur Cnews une décision qui "n'interdit pas les importations de produits cultivés avec ce néonicotinoïde". Tout en se disant "inquiète pour les filières" agricoles concernées, puisque le gouvernement "n'a pas dit qu'il allait proposer une nouvelle loi".

"Réévaluer au niveau européen"

Pour l'heure, le ministre français de la Santé Yannick Neuder a seulement appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l'impact sur la santé humaine de l'acétamipride pour "interdire ce produit" en cas de risques avérés.

"Il s'agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens", a-t-il souligné, faisant état d'"études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique".

De son côté, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé que la décision du Conseil constitutionnel maintenait "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières", en promettant que le gouvernement serait "à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution".

La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'"inacceptable" la décision des Sages.

Quant au groupe écologiste à l'Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir "une abrogation totale" de la loi.

Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.