L'Assemblée rejette à la quasi-unanimité le budget de la "Sécu", qui part au Sénat

Après l'avoir largement vidé de sa substance lors de débats menés dans un hémicycle clairsemé, les députés ont rejeté vendredi à la quasi-unanimité le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, renvoyant ainsi le texte directement au Sénat.

La chambre haute s'emparera donc le 9 novembre dans son hémicycle du texte initial du gouvernement, qui prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la "Sécu" en 2027.

Les députés, eux, ont virtuellement dégradé le déficit à 24 milliards d'euros par leurs votes, a déploré vendredi le ministre des Comptes publics, David Amiel.

"C'est très grave", a-t-il tonné. "On ne peut pas vivre dans une réalité virtuelle. On ne peut pas avoir d'un côté des taux d'intérêt qui flambent et ici, s'enfermer dans une quatrième dimension où les milliards pleuvent à flot."

Les députés n'ont même pas discuté de l'intégralité du texte : en milieu de journée vendredi, ils ont rejeté la partie portant sur les recettes de la Sécurité sociale par 115 voix contre une. L'annonce de cette unique voix favorable, un député MoDem, a fait s'esclaffer l'hémicycle.

Les groupes Renaissance, MoDem et Horizons se sont majoritairement abstenus, tandis que les autres groupes ont très largement voté contre.

Ce rejet des "recettes" a ainsi coupé court aux discussions, une adoption étant nécessaire pour étudier ensuite la partie portant sur les dépenses.

Cette dernière contenait pourtant l'une des mesures d'économie-phares du texte : une moindre revalorisation des pensions par rapport à l'inflation pour deux tiers des retraités, dénoncée par de nombreux groupes à droite comme à gauche.

Depuis mardi, les débats ont été menés sans enthousiasme, alors que tous anticipent l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ou des ordonnances pour faire passer le texte dans les prochaines semaines.

Car à six mois de l'élection présidentielle et dans un hémicycle profondément divisé, personne ne croit qu'il pourra être adopté par une majorité après la recherche d'un compromis, comme cela avait été le cas l'année dernière. Les socialistes avaient accepté de voter pour une copie négociée, en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites.

Cette fois, plusieurs députés ont indiqué qu'aucune négociation n'a réellement été engagée.

"Irresponsabilité folle"

L'exécutif prévoit pour l'année prochaine de réduire à 12,7 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale, contre 21,8 milliards en 2026, en coupant notamment dans les dépenses de santé, dont un milliard sur les arrêts maladie.

Le projet du gouvernement est "difficile" mais "courageux", tandis que le texte amendé pas les députés est "d'une irresponsabilité folle", a critiqué Cyrille Isaac-Sibille (MoDem).

Les uns après les autres, les articles du texte gouvernemental ont été supprimés, à la faveur d'une absence des députés du bloc central pointée du doigt : exit la réduction des exonérations de cotisations accordées aux entreprises (qui devait rapporter 3,7 milliards d'euros), la reconduction d'une surtaxe sur les mutuelles (1,1 milliard), ou encore une nouvelle taxe sur les produits transformés sucrés (300 millions).

Le Rassemblement national, plus mobilisé, a fait passer un amendement supprimant la contribution sociale de solidarité des sociétés (dite "C3S"), depuis longtemps dans le viseur du groupe de Marine Le Pen. Coût : 5,5 milliards d'euros, selon David Amiel.

Un amendement écologiste adopté, visant à permettre aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de cesser de travailler dès 62 ans, représente une perte de 1,2 milliard d'euros pour la Sécurité sociale, selon le ministre.

Chacun s'est renvoyé la responsabilité de la dégradation virtuelle du déficit par ces votes.

"Depuis le début de la semaine, tous vos rangs sont vides. Personne ne vous suit. Vos députés, vos soldats, ils ont déserté", a lancé Christophe Bentz (RN) en direction du bloc central.

"Nous avons des recettes à proposer, mais vous avez tout refusé", a accusé Sandrine Runel (PS), alors que son groupe avait déposé des amendements pour mettre par exemple davantage à contribution le capital.

Le rapporteur du texte, Thibault Bazin (LR), a estimé que la responsabilité était "partagée". "Heureusement, on n'est qu'en première lecture, le texte reviendra en seconde lecture et là il faudra essayer de trouver un chemin", a-t-il espéré.