Importations: un rapport parlementaire dénonce des contrôles "dérisoires" et des fraudes massives

Les contrôles des produits importés en France et dans l'Union européenne sont quasi inexistants, alors même que les flux de petits colis non-conformes provenant du commerce en ligne explosent, alerte un rapport d'information parlementaire qui sera présenté mercredi à l'Assemblée nationale.

Si les problèmes de concurrence déloyale touchent particulièrement le secteur agricole ou l'industrie textile, l'ensemble du tissu économique français est concerné, estime le rapport d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés consulté par l'AFP.

En 2024, sur un million de produits importés dans l'Union européenne, seuls 82 étaient contrôlés, selon des statistiques de la Commission européenne. Une donnée éloquente confirmée à l'échelle nationale par les rapporteurs, qui se basent sur des données de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour affirmer que moins de 1% des produits manufacturés importés sont contrôlés.

"Or il y a un phénomène qui accélère cette non-conformité et cette concurrence déloyale, c'est le petit colis", souligne auprès de l'AFP Antoine Vermorel-Marques, député Droite républicaine, co-rapporteur de cette mission avec Julien Guibert (RN), sous la présidence de Romain Eskenazi (PS).

Et les rares opérations ciblées révèlent des fraudes massives: lors d'un contrôle douanier en 2022, 96% des articles étaient non conformes ou contrefaits. Une opération menée en novembre a confirmé la tendance: huit produits sur dix ne respectaient pas les normes.

Les douanes, la DGCCRF et la direction générale de l'alimentation (DGAL), en première ligne, ont très peu de moyens face à la déferlante des colis, souligne le rapport.

En 2024, 4,6 milliards de petits colis ont été livrés dans l'UE, soit 12 millions par jour. En France, le nombre d'articles contenus dans ces colis est passé de 170 millions en 2022 à 775 millions en 2024.

Le chiffre d'affaires du e-commerce en France est passé de 36 milliards d'euros en 2013 à 217 milliards en 2025, les produits en provenance de Chine et notamment du trio Shein, Temu, AliExpress représentant 73% du total.

1.500 boutiques de vêtements fermées

"Il y a deux phénomènes structurels depuis trente ans, explique le député Vermorel, la libéralisation des échanges avec l'OMC et un phénomène complètement contraire qui est l'augmentation des normes au niveau national et européen pour nos producteurs".

"Quand vous avez d'un côté des produits qui rentrent sans contrôle et un excès de contrôle de l'autre, vous avez le phénomène du serpent qui se mord la queue", schématise-t-il.

Résultat, le secteur du textile est passé de 400.000 salariés dans les années 1970 à 60.000 aujourd'hui, estime le rapport, et 1.500 boutiques de vêtement ont fermé en France en 2024. En deux ans, la filière de la prothèse dentaire a perdu 800 entreprises sur 3.800 et 3.000 salariés sur 15.000. La part des meubles produits en France a elle été divisée par deux en 20 ans.

Face à ce constat, les députés préconisent 29 mesures, notamment la taxe de 5 euros sur les petits colis, déjà prévue dans le projet de budget 2026 adopté au Sénat, avant une taxation européenne dès juillet 2026.

"Comme 56% de notre empreinte carbone est issue de nos importations, la moitié des contrôles de l'administration française doit porter sur ces importations", propose le député Vermorel.

Le rapport suggère de reporter sur les plateformes d'e-commerce la responsabilité des produits non conformes en cas d'impossibilité d'identifier le vendeur tiers, dans le sillage du scandale de la vente de poupées sexuelles à l'apparence enfantine sur Shein et AliExpress, et une suspension, voire une interdiction en cas d'infractions répétées.

Il demande plus de moyens pour les services de l'Etat et, au niveau européen, une coordination des services de douanes dans le cadre de la réforme de l'union douanière.

Antoine Vermorel-Marquès appelle également à une refonte du DSA (Digital services act), règlement européen sur les contenus en ligne qui oblige les grandes plateformes à renforcer les mesures pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux.

"Avec le DSA, Shein a juste besoin de retirer les poupées pédopornographiques et les armes, mais n'a pas d'amende, et personne ne vient s'interroger sur le montant du bénéfice qui s'est fait là-dessus, parce que le DSA était pensé pour réguler Facebook et les grandes plateformes avec du contenu antisémite, raciste, xénophobe", explique-t-il.