Budget de la Sécu : les députés votent pour interdire l'hexane dans l'alimentation à partir de 2027

Les députés ont voté mercredi, contre l'avis du gouvernement, pour interdire à partir de 2027 le recours à l'hexane dans l'industrie agroalimentaire, un solvant reconnu comme neurotoxique et suspecté d'être un perturbateur endocrinien.

Adoptée lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet du texte apparaît probable, cette disposition a toutefois peu de chances d'aboutir.

Ces dernières années, les appels de médecins et scientifiques à mieux réglementer, voire interdire l'hexane, se sont multipliés. Ce solvant est massivement utilisé par l'industrie agroalimentaire pour extraire des huiles végétales.

Comme en commission la semaine dernière, les députés ont adopté cet amendement du groupe écologiste prévoyant d'interdire son utilisation dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux destinés à l'alimentation humaine.

La disposition instaure également une contribution de 10% sur les secteurs concernés affectée à l'Assurance Maladie, selon le principe du "pollueur-payeur", a souligné le député écologiste Benoît Biteau.

Le rapporteur général du budget de la Sécu, le LR Thibault Bazin, s'est opposé à la mesure. Selon lui, les études disponibles ne montrent pas de risque lié à la présence de résidus d'hexane dans l'alimentation, les problèmes sanitaires étant associés à une exposition répétée et prolongée au solvant.

Il a également estimé qu'une éventuelle interdiction ne relevait pas du véhicule législatif du budget de la Sécurité sociale, émettant un avis défavorable. Le gouvernement a donné le même avis, sans donner d'explications.

"Sur ce sujet, la science a parlé", a rétorqué le député MoDem Richard Ramos, qui travaille depuis plusieurs années sur cette question et coauteur d'un rapport parlementaire consacré à l'hexane. Il a notamment mis en avant les travaux établissant un lien entre l'hexane et la maladie de Parkinson.

"C'est très grave, le gouvernement ne fait pas son travail dans la protection de ceux qui vont avoir demain Parkinson", a lancé le député très remonté.

L'amendement a finalement été adopté de justesse par 60 voix contre 56. La gauche et une partie du bloc central ont voté pour, tandis que le reste du camp gouvernemental s'y est opposé aux côtés de la droite et de l'extrême droite.

Plus tôt, les députés ont voté de nouvelles exonérations de cotisations, notamment en faveur des apprentis et des personnes âgées, malgré les mises en garde du gouvernement sur leur coût pour les finances publiques.

Après le vote de l'amendement sur l'hexane, les députés ont adopté en soirée un amendement de Laurent Mazaury (Liot), prévoyant une contribution financière de 15 à 20 % du chiffre d'affaires sur trois ans pour les maternités privées qui décident d'arrêter leur activité.

Ils ont également adopté l'article 6 du projet de budget, qui prévoit un plafond unique (celui de la Sécurité sociale, 48.060 euros en 2026) pour le bénéfice des exonérations de cotisations sociales et de CSG sur les indemnités de rupture de contrat de travail (le plafond est aujourd'hui le double).

Les députés ont toutefois adopté un amendement du député Edouard Bénard (Gauche démocratique et républicaine), qui maintient le régime actuel pour les indemnités allouées en réparation d'un préjudice.

L'Assemblée nationale examine cette semaine des recettes du projet de budget de la Sécu pour 2027, avec lequel le gouvernement entend serrer les cordons de la bourse, en ramenant le déficit de 21,8 milliards d'euros en 2026 à 12,7 milliards en 2027.

En face, dans un contexte d'incertitude sur l'issue des débats budgétaires, les députés multiplient les propositions pour soutenir le pouvoir d'achat ou certains secteurs économiques, au risque de creuser le déficit.

La gauche a également proposé mercredi soir, sans succès, une série d'amendements destinés à baisser le déficit en augmentant les recettes, proposant par exemple des taxes sur les dividendes, les super profits, les héritages, ou sur l'IA.