Sapmer : Transmission universelle de patrimoine d'une filiale à 100%
Du nouveau
SAPMER annonce que son Conseil d'administration, réuni le 29 octobre 2025, a autorisé la mise en oeuvre de la transmission universelle de patrimoine (TUP) de sa filiale SOPARMA, société par actions simplifiée détenue à 100%, au profit de SAPMER. La TUP entraînera la dissolution sans liquidation de SOPARMA et le transfert intégral de son patrimoine à SAPMER, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Le Comité Social et Économique (CSE) de SAPMER a été consulté et a émis un avis favorable en date du 28 octobre 2025. La réalisation définitive de la TUP interviendra à l'issue du délai d'opposition des créanciers prévu par la loi.
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