Sapmer : Transmission universelle de patrimoine d'une filiale à 100%
Ajouter Bourse Direct à vos sources
Du nouveau
SAPMER annonce que son Conseil d'administration, réuni le 29 octobre 2025, a autorisé la mise en oeuvre de la transmission universelle de patrimoine (TUP) de sa filiale SOPARMA, société par actions simplifiée détenue à 100%, au profit de SAPMER. La TUP entraînera la dissolution sans liquidation de SOPARMA et le transfert intégral de son patrimoine à SAPMER, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Le Comité Social et Économique (CSE) de SAPMER a été consulté et a émis un avis favorable en date du 28 octobre 2025. La réalisation définitive de la TUP interviendra à l'issue du délai d'opposition des créanciers prévu par la loi.
Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
