La France et d'autres pays européens appellent l'UE à agir pour préserver une industrie chimique forte et résiliente

La Commission européenne va présenter un paquet en faveur de l'industrie chimique d'ici la fin de l'année. Afin de préparer ce travail européen commun qui sera crucial pour l'avenir de la chimie européenne, La France et les Pays-Bas, avec l'Espagne, la Hongrie, l'Italie, la République Tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ont élaboré des propositions communes.

Le 11 mars, Marc Ferracci, Ministre délégué à l'Industrie et l'Energie, a organisé une visioconférence avec d'autres États membres et la Commission européenne pour discuter en détail de ces propositions, avant leur soumission formelle au Conseil "Compétitivité" ce mercredi 12 mars.

Ces propositions visent à :

- Reconnaître l'importance de la chimie, comme industrie essentielle à l'autonomie stratégique européenne, en particulier en reconnaissant comme stratégiques une liste d'une quinzaine de molécules chimiques indispensables à l'industrie européenne ;
- Déployer des leviers financiers au niveau européen pour favoriser le maintien de la production de ces molécules en Europe, notamment en assouplissant l'encadrement des aides d'Etat pour permettre aux Etats-membres de soutenir la modernisation des sites stratégiques ;
- Soutenir la compétitivité de ces productions critiques en étudiant une extension de la compensation des coûts indirects à certaines molécules stratégiques et électro-intensives notamment pour les molécules de la chimie organique amont ;
- Mobiliser les instruments de défense commerciale existants (anti-dumping, anti-subvention, sauvegarde) pour lutter contre les pratiques déloyales de pays tiers déstabilisant le marché intérieur et la production européenne de ces molécules stratégiques ;
- Engager en parallèle, la filière dans une transformation profonde et accélérer la transition écologique et énergétique de la chimie, en reconnaissant comme stratégiques les nouvelles molécules et technologies avancées (recyclage, molécules biosourcées) ;
- Encourager l'innovation et stimuler les dépenses R&D notamment en apportant un soutien au développement de nouvelles technologies sur les procédés de production favorisant la compétitivité ou la recherche de molécules biosourcées.

Ces propositions devront être considérées sans préjudice de l'application des règlementations en matière d'environnement ou de santé publique en vigueur ou à venir. En ce qui concerne les substances chimiques, la Commission européenne a déjà fait des annonces mentionnant une révision du cadre REACH. Les signataires soulignent que cette révision du règlement devra notamment tenir compte des enjeux de compétitivité des entreprises européennes et de concurrence loyale au niveau international, garantir une application équitable entre productions européennes et extra-européennes et garantir un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Défis à relever

Les défis auxquels fait face l'industrie chimique européenne nécessitent d'agir vite et justifient l'ouverture d'un dialogue stratégique avec la filière. C'est pourquoi l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la République Tchèque, la Roumanie la Slovaquie appellent la Commission Européenne à considérer les propositions ci-jointes.

La chimie produit les molécules amont indispensables aux autres industries comme la santé, l'agroalimentaire, l'industrie automobile ou encore les industries vertes. Elle est ainsi est un pilier essentiel de l'ensemble des chaînes de valeur et conditionne la réussite de la reconquête industrielle de la France et de l'Europe.

La survie de l'industrie chimique européenne est aujourd'hui à risque... En effet le secteur connaît une crise structurelle profonde qui touche l'ensemble de l'Europe avec une baisse de production de 12% en 2023 par rapport à 2019, conséquence de la hausse des coûts de l'énergie ainsi et d'une concurrence agressive voire déloyale de producteurs extra-européens. Sans une action rapide et forte de la part de la Commission européenne, les sites de production des molécules de la chimie de base, utilisées dans de nombreuses chaînes de valeurs industrielles, sont les plus à risque...