Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: le Sénat met son grain de sel

Contretemps en vue pour une promesse présidentielle ? L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, chère à Emmanuel Macron, a été adoptée mardi au Sénat, mais des divergences juridiques pourraient compliquer quelque peu l'entrée en vigueur de la réforme, toujours espérée pour septembre.

Instagram, TikTok et Snapchat seront-ils encore accessibles aux enfants français à la rentrée ? Leur interdiction stricte a été érigée comme l'une des priorités de la fin du quinquennat du président de la République, qui s'est impliqué personnellement dans le dossier.

Mais derrière cet enjeu de santé publique face aux méfaits des plateformes, du "scrolling" et des écrans pour les plus jeunes, le débat parlementaire a prouvé que cette "majorité numérique" ne sera pas simple à mettre en place.

Dispositif de vérification d'âge, conformité au droit européen et à la Constitution, respect des libertés fondamentales, contournements redoutés... Plusieurs difficultés subsistent encore avant de voir la France devenir l'un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l'Australie en décembre et l'Indonésie ces derniers jours.

Les sénateurs ont en effet opté pour une rédaction différente de celle votée fin janvier par les députés, au grand dam du gouvernement qui soutenait un dispositif large, susceptible selon lui d'inspirer plusieurs voisins européens.

Liste noire

Sans remettre en cause l'objectif général du texte, le Sénat a opté pour un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.

Celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant devront figurer sur une "liste noire" définie par arrêté ministériel, et seraient interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l'âge.

Pour les autres plateformes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire avant que l'enfant y ait accès.

"Instaurer une liste présente la souplesse nécessaire" à l'adoption d'un texte "qui soit applicable, opérationnel" et respectueux des libertés fondamentales, a expliqué la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, la rapporteure du Sénat redoutant une censure du Conseil constitutionnel en cas d'interdiction "absolue".

Le gouvernement a cherché jusqu'au bout à convaincre le Sénat de revenir à une rédaction plus large, sans dérogation parentale ni "hiérarchie" entre les plateformes, un dispositif qu'il juge incompatible avec le droit européen.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a même écrit au président du Sénat Gérard Larcher pour évoquer des "fragilités juridiques" du texte sénatorial, a indiqué la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Sans succès: les sénateurs ont été intraitables, dénonçant du même coup les "pressions" et autres "invectives" ayant accompagné l'examen de ce texte. Au final, l'issue a même été sévère pour le gouvernement: seules 37 voix ont soutenu la rédaction gouvernementale, contre 303 oppositions.

Le président centriste de la commission Culture et Education du Sénat, Laurent Lafon, a notamment regretté que le gouvernement donne l'impression que sa version serait "à prendre ou à laisser".

Il a par ailleurs affirmé que la Commission européenne avait directement pris attache avec la chambre haute lundi, lui assurant de la conformité de son texte avec le droit européen. Le gouvernement, lui, affirme avoir eu un avis contraire de Bruxelles, "oralement".

Bruxelles va trancher

Le gouvernement va désormais saisir la Commission européenne d'ici la fin de semaine sur le texte du Sénat, a annoncé la ministre Anne Le Hénanff. Bruxelles fera des recommandations dans un délai d'environ "trois mois", selon elle.

Nourris de cette analyse, députés et sénateurs se réuniront ensuite lors d'une commission mixte paritaire (CMP) pour s'accorder sur un texte commun, qui devra alors être soumis à un ultime vote des deux chambres, dernière étape avant l'entrée en vigueur de la réforme.

Le calendrier paraît ambitieux pour une mise en place dès septembre, d'autant que plusieurs sources parlementaires et gouvernementales ont estimé qu'il pourrait être nécessaire de notifier la Commission européenne une deuxième fois, si les alertes de Bruxelles étaient nombreuses.

La proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller pourrait aussi permettre à la France d'interdire le téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges.

Un amendement de la sénatrice Agnès Evren (LR), proposant une interdiction de principe et des modalités d'exception fixées dans le règlement intérieur des établissements, a obtenu l'assentiment du gouvernement et a été adopté mardi.