Proportionnelle aux législatives: une multitude de modèles possibles

La proportionnelle aux élections législatives, dont François Bayrou commence à discuter mercredi avec les formations politiques, peut se décliner en une multitude de variantes, aux conséquences électorales très différentes, selon la taille de la circonscription, le seuil pour obtenir des élus, l'existence d'une prime pour la liste arrivée en tête, etc...

"Il y a autant de proportionnelles que de fromages dans ce pays", résume le député Pierre Cazeneuve, spécialiste du sujet au sein du groupe macroniste Renaissance.

Voici quelques modèles possibles :

. Une proportionnelle intégrale nationale

C'est le modèle des élections européennes: une proportionnelle intégrale à un tour dans une seule circonscription nationale. Les 577 élus sont alors répartis en fonction des résultats obtenus par chaque liste.

Dans ce modèle, défendu notamment par LFI, l'une des variables clé est le seuil d'entrée. Plus il est bas, comme aux Pays-Bas où il est quasi-nul, plus il favorise les petites formations.

A 5% comme aux européennes, le Parti communiste pourrait ne plus être représenté à l'Assemblée au vu de ses derniers résultats. A l'inverse, à 2 ou 3%, des formations du type Parti animaliste pourraient faire leur entrée.

A la différence du scrutin majoritaire, la proportionnelle incite les partis (qui se sentent capable de franchir ce seuil) à partir séparément aux élections et à s'affranchir d'un partenaire dominant. Les socialistes ne se seraient ainsi probablement pas alliés aux Insoumis aux législatives de 2024.

En revanche, comme un parti ne peut prétendre avoir la majorité seule - sauf victoire écrasante - cela pousse à constituer des coalitions post-électorales pour gouverner comme dans la plupart des pays européens.

Mais gros inconvénient, sur une liste nationale, les députés n'ont plus un ancrage local comme celui des circonscriptions actuelles et l'équilibre géographique entre les élus n'est plus garanti.

. Une proportionnelle intégrale départementale ou régionale

Pour garder cet ancrage local, François Bayrou milite pour la proportionnelle départementale à un tour, celle utilisée pour les législatives de 1986, les dernières à la proportionnelle en France.

Mais ce scrutin entraîne des inégalités fortes. Dans la vingtaine de départements où il n'y a que deux députés (Cantal, Corrèze...), l'effet proportionnel est presque nul puisque la formation arrivée troisième n'obtient aucun député même avec 25% des voix. A l'inverse, cet effet joue à plein dans les gros départements (23 députés dans le Nord, 20 à Paris...)

Pour contourner cette difficulté, une alternative pourrait être le niveau régional, même si les régions sont aussi de taille différente. Pour garder un lien territorial, les listes régionales pourraient être divisées en sections départementales, comme c'est le cas aux élections régionales.

Les élections régionales sont d'ailleurs une autre variante de proportionnelle, à deux tours et avec possibilité de fusion de listes entre les deux tours.

. Un scrutin mixte avec une dose de proportionnelle

En 2018, pour assurer une meilleure représentativité à l'Assemblée (le RN n'avait eu en 2017 que 8 députés pour 13% des voix), Emmanuel Macron avait proposé d'introduire "une dose de proportionnelle". Mais les effets sont très différents si la dose retenue est de 15%, comme évoqué alors, ou 50%.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet a récemment proposé que la proportionnelle soit appliquée uniquement aux départements qui comptent 11 députés ou plus, soit 152 parlementaires sur 577.

Ses détracteurs estiment que cela crée deux catégories de députés, certains élus en circonscription au scrutin majoritaire, d'autres sur une liste à la proportionnelle. Mais c'est déjà le cas au Sénat.

Il existe plusieurs types de scrutin mixte. En Allemagne, chaque citoyen dispose de deux voix, l'une pour un candidat de sa circonscription, l'autre pour une liste de candidats présentée par un parti.

. Une proportionnelle avec une prime majoritaire

C'est le système qui existe aux municipales (dans les communes de plus de 1.000 habitants) pour dégager plus facilement des majorités. Une partie des sièges (50% aux municipales) sont réservés à la liste arrivée en tête, tandis que le reste est réparti à la proportionnelle.

Le RN propose d’appliquer ce type de scrutin aux législatives mais avec une prime majoritaire de 25%. Du fait de son isolement politique, c'est le seul mode de scrutin qui lui permettrait d'envisager une majorité absolue à lui tout seul.