Municipales: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d'arrondissements et de secteurs.

Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes", "conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d'opinions".

La réforme, portée par le député de Paris Renaissance Sylvain Maillard qui s'est réjoui jeudi de "la fin d'une anomalie démocratique", était soutenue par le gouvernement. Elle avait été votée début juillet par l'Assemblée malgré l'hostilité du Sénat.

Elle doit s'appliquer dès le scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection, et donc deux urnes, l'une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) - lesquels élisent ensuite le maire -, l'autre pour élire ceux de l'arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).

A Lyon, la réforme entraîne l'organisation d'un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux.

Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que "les nouvelles règles instaurées ne sont pas d'une particulière complexité".

La réforme met un terme au mode de scrutin instauré par la "loi PLM" en 1982: les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votaient jusqu'alors dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant à la fois au conseil d'arrondissement/secteur et au conseil de la mairie centrale.

Mais la liste arrivée en tête dans chaque arrondissement/secteur bénéficiait d'une prime majoritaire de 50%, donnant au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille une morphologie parfois éloignée des résultats à l'échelle de la commune.

En 1983, le socialiste Gaston Defferre - inspirateur de la loi - avait ainsi été réélu maire de la cité phocéenne grâce à une majorité de conseillers municipaux de gauche, bien que ses listes aient remporté sur l'ensemble de la ville moins de voix que celles de la droite.

A Paris, Rachida Dati confortée

Ce système d'élection par arrondissement - parfois comparé à celui de l'élection présidentielle américaine avec des grands électeurs dans chaque Etat - avait conduit les promoteurs de la réforme à dénoncer ces subtilités mathématiques, en ce qu'elles biaisaient le fait majoritaire.

Dans la capitale, la très solide implantation de la gauche dans les arrondissements de la moitié Est pouvait apparaître comme un "verrou" lui permettant de conserver son hégémonie au Conseil de Paris depuis 2001. Anne Hidalgo, qui ne se représente pas, était d'ailleurs vent debout contre la réforme, comme l'ensemble de la gauche parisienne.

Elle a à nouveau déploré jeudi auprès de l'AFP que le texte "remette en cause l'équilibre des pouvoirs entre le maire de Paris et les maires d'arrondissement".

Emmanuel Grégoire, tête de liste socialiste pour 2026, a pour sa part "pris acte" de la décision et, à l'instar de son concurrent Ian Brossat (PCF), a dénoncé un "tripatouillage" visant, selon eux, à favoriser la candidature de Rachida Dati à la mairie de Paris.

L'entourage de cette dernière a d'ailleurs convenu qu'elle était "confortée par ces nouvelles règles du jeu" pour succéder à Mme Hidalgo.

Pierre-Yves Bournazel, tête de liste investi par Horizons, le parti d'Edouard Philippe, s'est pour sa part réjoui d'"un progrès démocratique majeur", quand la présidente du groupe MoDem au Conseil de Paris, Maud Gatel, a salué auprès de l'AFP "un réenchantement de la démocratie locale".

Le nouveau mode de scrutin pourrait en outre permettre au RN d'entrer au Conseil de Paris - un seul candidat du Front national (l'ancien nom du parti) ayant jusqu'alors réussi cet exploit, lors de la mandature 1995-2001.

Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, candidat à sa réélection mais concurrencé dans les sondages par l'ex-patron de l'Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas, avait lui-aussi critiqué une réforme "brouillonne et clivante".

A contrario, le maire socialiste de Marseille, Benoît Payan, candidat à sa propre succession, avait salué un nouveau mode de scrutin "qui met fin à un système dérogatoire qui a fait son temps" et "était injuste".

Le patron de la région Renaud Muselier (Renaissance) et la patronne LR de la métropole marseillaise Martine Vassal - cette dernière étant pressentie pour être à nouveau tête de liste en mars - s'étaient, eux, élevés contre la réforme.