Un texte de lutte contre les fraudes en voie d'adoption à l'Assemblée

Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui a fortement clivé l'hémicycle, la gauche dénonçant un "acharnement" contre les plus précaires.

Le vote était initialement prévu mardi dernier, mais les débats, marqués par des manœuvres d'obstruction des groupes de gauche, ont traîné en longueur, en dépit d'une affluence parfois très réduite sur les différents bancs.

L'exécutif espère que le texte pourra faire entrer rapidement dans les caisses 1,5 milliard d'euros, précieux dans un contexte de réduction des déficits publics, selon le dernier chiffre communiqué il y a huit jours par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

"Les Français sont prêts à payer les impôts, les Français sont prêts à payer des charges sociales dans la mesure où le gouvernement fait preuve d'une grande fermeté avec les fraudeurs (...)", a estimé mardi matin le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou sur Europe 1/CNews.

Pour y parvenir, un large éventail de mesures, visant à mieux détecter les fraudes, renforcer les sanctions et donner davantage de moyens de recouvrement aux organismes publics.

Au prix parfois d'un "flicage" des plus précaires, a fustigé la gauche, qui a notamment dénoncé avec vigueur une mesure prévoyant de suspendre à titre conservatoire des allocations chômage à un bénéficiaire lorsque France Travail a des "indices sérieux de manœuvres frauduleuses". Une suspension "sur simple suspicion", s'est étranglé le député LFI Louis Boyard.

Jean-Pierre Farandou a apporté son soutien à des amendements de l'opposition maintenant un montant minimal d'allocation.

Flagrance sociale

Tout au long de l'examen, LFI, les communistes, les écologistes et les socialistes ont regretté que le texte concentre l'essentiel de ses tirs sur la fraude sociale, alors que le montant estimé de la fraude fiscale est bien plus important.

La fraude sociale représenterait 13 milliards d'euros, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), contre "80 à 100" milliards d'euros pour la fraude fiscale, selon des chiffres fréquemment avancés à gauche.

"Plus de deux tiers des articles de ce projet de loi (...) sont consacrés à la fraude sociale", a déploré la socialiste Sandrine Runel.

Le ministère du Travail souligne, lui, que c'est un "devoir républicain de lutter contre les fraudes", et que "la moitié de la fraude sociale concerne la fraude aux cotisations, c'est-à-dire du travail dissimulé, qui concerne les entreprises".

Le texte prévoit la création d'une procédure de "flagrance sociale" permettant une saisie à titre conservatoire des actifs d'une entreprise suspectée de travail au noir.

Le projet de loi cible "la fraude organisée" et non "les plus modestes", a martelé le député macroniste Daniel Labaronne (Renaissance), co-rapporteur.

Eclectique, et de plus en plus épais au fil des discussions, le texte prévoit de mieux réguler le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) comme celui de la formation, de s'attaquer à l'inflation d'arrêts maladie en interdisant leur prescription par télémédecine, ou d'obliger les entreprises assurant du transport de patients à équiper leurs véhicules de dispositifs de géolocalisation.

Comme il s'y était engagé auprès des médecins libéraux, le gouvernement a fait adopter un amendement supprimant le caractère obligatoire de la "mise sous objectifs" par l'Assurance maladie des médecins qui surprescrivent des arrêts de travail par rapport à leurs confrères et consœurs en situation comparable.

D'autres mesures particulièrement urticantes avaient été supprimées dès le stade de la commission, ainsi d'une disposition introduite au Sénat, donnant à France Travail l'accès aux données du fichier des compagnies aériennes et aéroportuaires pour mieux détecter les fraudes.

Autre motif de satisfaction à gauche, l'adoption contre l'avis du gouvernement d'un article visant à "supprimer entièrement le verrou de Bercy", pour permettre une plus grande judiciarisation des dossiers de fraude fiscale. Le ministre des Comptes publics David Amiel a pointé un risque d'"engorgement" des tribunaux.

Une fois voté, le texte devrait faire l'objet d'une commission mixte paritaire destinée à concilier les points de vue des deux chambres. De source parlementaire, les conclusions de cette éventuelle CMP devraient être examinées le 5 mai à l’Assemblée.