La Cour suprême américaine examine la possibilité d'écoles religieuses sous contrat

La conservatrice Cour suprême américaine se penche mercredi sur l'interdiction d'écoles religieuses à gestion privée bénéficiant de financements publics, une affaire liée au principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat et potentiellement lourde de conséquences pour des millions de familles.

La quasi totalité des 50 Etats américains autorisent les "charter schools", écoles à gestion privée sous contrat à financement public. Mais pour la première fois, en 2023, les autorités scolaires de l'Oklahoma (sud) conservateur ont autorisé une "charter school" administrée par un culte, en l'occurrence l'Eglise catholique.

Cet établissement prodiguant des cours en ligne, baptisé Saint Isidore de Séville en hommage au patron de l'internet - un évêque espagnol du VIIe siècle - n'a encore jamais fonctionné.

La Cour suprême de l'Oklahoma, saisie par le procureur général républicain de l'Etat, Gentner Drummond, a en effet considéré que sa création violait la Constitution américaine ainsi que celle de l'Etat.

Le Premier amendement de la Constitution américaine prohibe notamment l'établissement d'une religion nationale ou la prééminence d'une religion sur une autre.

Mais les plaignants, représentés par la très conservatrice Alliance Defending Freedom (ADF), font valoir que l'exclusion des écoles confessionnelles du système de financement public des "charter schools" contrevient à une autre clause du Premier amendement, celle qui garantit la liberté de culte.

Ils exhortent la Cour suprême à autoriser la création de cet établissement catholique sous contrat, assurant dans leurs arguments écrits qu'une telle décision "promouvrait le choix parental, la liberté individuelle, la diversité éducative et la réussite des étudiants".

Ils invoquent également l'intérêt des "familles et des enfants économiquement défavorisés".

"Chaos et confusion"

Mais pour le procureur général de l'Oklahoma, donner raison aux plaignants "bouleverserait le programme fédéral d'écoles sous contrat et les lois sur les charter schools à l'échelle nationale, semant le chaos et la confusion pour des millions d'élèves" de ces établissements.

De plus, une telle décision "éliminerait la séparation appliquée de longue date par la Cour suprême entre l'éducation religieuse et les écoles publiques", souligne-t-il.

Les débats devraient porter essentiellement sur la nature publique ou privée des "charter schools", eu égard à leur financement, et en conséquence sur les obligations que peuvent leur imposer les Etats.

La majorité conservatrice de la Cour, soit six juges sur neuf, s'est montrée ces dernières années favorable à une extension de la place de la religion dans l'espace public, notamment dans le domaine de l'éducation.

En 2022, elle a ainsi obligé l'Etat du Maine (nord-est) à inclure les écoles confessionnelles dans un dispositif de subventions publiques, jugeant leur exclusion "discriminatoire envers la religion".

La majorité conservatrice avait également la même année invalidé le licenciement par les autorités scolaires d'un entraîneur de football américain de la région de Seattle (nord-ouest) qui priait sur les terrains.

Seuls huit des juges participeront aux débats et à la décision, attendue d'ici le terme de la session actuelle, fin juin. La magistrate conservatrice Amy Coney Barrett s'est récusée, vraisemblablement en raison de ses liens avec certains juristes défendant la création d'écoles religieuses sous contrat.