Tout résident fiscal français majeur peut ouvrir un PEA, à la condition de ne pas en détenir déjà un.

Au sein d’un même foyer fiscal, il ne peut y avoir que deux PEA (celui du contribuable et celui de son conjoint).

De plus, le PEA est toujours un compte individuel (il ne peut pas être ouvert de PEA joint).

L'ouverture de votre compte PEA chez Bourse Direct est gratuite.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Ouvrir votre compte en ligne et en quelques minutes,


• Télécharger les documents d'ouverture de compte et les remplir,


• Recevoir une documentation par courrier.

Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 253 boulevard Pereire, 75017 Paris.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et
le samedi de 10h à 15h.

Bourse Direct vous propose une tarification très compétitive et sans surprise :

• 0,99 € l’ordre de bourse jusqu’à 1 100 € ,


• 0,09% avec un maximum de 12 € pour les ordres entre 1 100 € et 100 000 €.

De plus, vos droits de garde et abonnements sont gratuits, quel que soit le nombre d’ordres que vous exécutez chaque mois.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre rubrique tarif.

Vous pouvez verser jusqu’à 132 000 euros en espèces sur un PEA.

En revanche, la valorisation de votre compte PEA peut être supérieure à 132 000 euros, du fait des dividendes perçus ou des plus-values latentes ou réalisées.

Certains types de titres sont éligibles au PEA :

• Actions de sociétés françaises et européennes, parts de SARL et titres de sociétés soumises à l’IS et dont le siège social situé dans un état membre de l’Espace Economique Européen (hors Lichtenstein)


• Bons de souscription et d’attribution, certificats d’investissement.


• OPCVM ayant 75 % de leurs actifs en titres éligibles au PEA.

Vous ne pouvez pas loger au sein de votre PEA les titres d’une société non cotée dont vous (ou votre groupe familial) détenez plus de 25 % du capital.

Depuis le 21/10/2011, vous ne pouvez plus loger des titres de SIIC, de SPPICAV et de sociétés foncières européennes.

Oui à tout moment.

Cependant, pour bénéficier de tous les avantages fiscaux du PEA, vous devez le conserver 8 ans sans faire de retrait. En effet, avant la huitième année, un retrait entraîne la clôture pure et simple du PEA.

Au terme de la huitième année, vous pourrez effectuer des retraits mais vous ne pourrez plus verser d’espèces sur votre PEA.

Oui, vous pouvez transférer votre PEA d’un établissement à l’autre sans le clôturer et conserver ainsi son antériorité fiscale. Attention, le transfert de votre PEA doit être total. L’intégralité des titres et des espèces doit être transférée d’un établissement à l’autre.

Bourse Direct prend en charge 100 % de vos frais de transfert, à hauteur de 200 € par compte (au-delà, nous consulter) et s’occupe pour vous de toutes les formalités.

Remplissez votre dossier d'ouverture de compte en précisant qu'il s'agit d'un transfert de PEA et envoyez votre demande à Bourse Direct, 253 boulevard Pereire, 75017 Paris.

Enfin, pour être remboursé de vos frais de transfert, il vous suffira de nous faire parvenir un extrait du relevé émis par votre établissement initial (banque, courtier...) mentionnant ces frais.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 10h à 15h.

Non, il est interdit d’apporter des titres sur un PEA.

L’alimentation de votre compte PEA ne peut être effectuée que par des versements en espèces.

Ainsi, vous ne pouvez pas loger sur votre PEA des titres issus d’une donation ou d’une succession.
Sachez également que votre PEA n’est pas transmissible, vous ne pouvez pas en faire don.

Le Plan d'Epargne en Actions bénéficie d'un traitement fiscal privilégié sous certaines conditions de détention des titres.

En effet, le détenteur d'un PEA bénéficie d'avantages fiscaux, tant pendant la période de vie du plan que lors de sa clôture ou des retraits de liquidités :

• Au cours de la vie du PEA :
  Les gains et revenus sont exonérés d'impôts.


• Lors de retraits de liquidités :
  La fiscalité va dépendre de la durée de détention du plan. Avant 5 ans de détention, le PEA ne présente pas d'avantage fiscal. En revanche, dès lors que l'on a dépassé les 5 ans de détention, le PEA est avantageux :
  
  

	entre 0 et 2 ans	entre 2 et 5 ans	entre 5 et 8 ans	après 8 ans
Incidence d'un retrait sur le PEA	clôture du plan	clôture du plan	clôture du plan	conservation du plan mais impossibilité de faire des versements ultérieurs
fiscalité	22,5 % sur les plus-values	19 % sur les plus-values	Pas d'impôt sur les plus-values	Pas d'impôt sur les plus-values
prélèvements sociaux	13,5 %*	13,5 %*	13,5 %*	13,5 %*

* 13,5% à partir du 1^er octobre 2011, 12,3% auparavant

De plus, vous avez la possibilité après 8 ans de détention de transformer votre PEA en rente viagère non imposable (mais soumise aux prélèvements sociaux).

Non, vous devez résider fiscalement en France pour détenir un PEA. Si vous déménagez à l’étranger, vous devez clôturer votre PEA.

En revanche, si vous ne souhaitez pas vendre vos titres, vous pouvez ouvrir un compte titres ordinaire et y transférer les titres du PEA.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel pour de plus amples renseignements.

Le SRD n'est pas accessible sur un PEA.

Pour accéder au SRD, vous devez être titulaire d'un compte titres ordinaire. Rien ne vous empêche de détenir à la fois un PEA et un compte titres ordinaire.

L’intérêt du PEA est avant tout fiscal. Après 8 ans, il permet une exonération fiscale à la fois des revenus (dividendes) et des plus-values réalisées pour les titres qui y sont investis.

Le PEA est particulièrement intéressant si vous investissez jusqu’à 132 000 euros, que cette somme n’est pas destinée à financer un projet à court terme et que vous souhaitez investir sur des valeurs françaises et européennes.

Vous pouvez « prendre date » en ouvrant un PEA dès maintenant afin d’anticiper son utilisation; même si vous ne l’utilisez pas tout de suite, le délai de 8 ans commence à courir.

Vous pouvez également ouvrir simultanément un PEA et un compte titres ordinaire pour profiter à la fois des avantages fiscaux du PEA et aussi de la souplesse du compte titres !

• Notre métier :
  
  Créée en 1996, Bourse Direct est un des principaux acteurs français de la finance sur Internet et intègre tous les métiers du courtage en ligne, de la transaction boursière aux services de back office et d’exécution. Bourse Direct fut l’un des premiers entrants sur ce marché intégrant un savoir-faire indispensable dans l’exercice du métier de courtier en ligne.


• Bourse Direct, une société cotée :
  
  Bourse Direct est cotée sur le compartiment C de Euronext Paris de NYSE Euronext (codes : FR0000074254, BSD) ce qui vous apporte une garantie de transparence.


• Un actionnaire de référence :
  
  Bourse Direct est filiale du Groupe VIEL & Cie , société d'investissement cotée en France et présente dans 27 pays. VIEL & Cie a pour stratégie d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance afin d'accélérer leur croissance et leur développement et d'en faire des leaders dans leurs métiers respectifs. VIEL & Cie est présent dans 27 pays avec + de 2 000 collaborateurs et comprend 3 pôles d'activité dans le domaine de la finance.
  
  L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de NYSE Euronext Paris.


• Nos garanties :
  
  Bourse Direct est un prestataire de services d'investissement, agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (l'ACP) , et habilité notamment à la négociation-compensation et à la tenue de compte-conservation.
  
  La société Bourse Direct est également agréée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI).
  
  Bourse Direct est adhérent à la garantie des dépôts créée par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière qui a pour mission principale d'indemniser les déposants lorsque l'établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements.
  
  - Pour les dépôts espèces : la garantie est plafonnée à 100 000 euros par investisseur et par établissement,
  
  - Pour les titres : vos titres sont et restent votre propriété. De plus, l'investisseur bénéficie d'une garantie plafonnée à 70 000 euros par investisseur et par établissement. Ce plafond de 70 000 euros ne joue que si vous avez explicitement et par écrit autorisé l'établissement à utiliser vos titres déposés dans nos livres, ou en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.
  
  Se référer aux articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF ») ainsi qu'au règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 99-05 du 9 juillet 1999 modifié pour les conditions et modalités d'intervention détaillées.
  
  Pour toute information complémentaire sur Bourse Direct, nous vous invitons à consulter notre rubrique Corporate.